La question prête à sourire et pourtant, d’après une décision du tribunal de grande instance de Paris il serait interdit de promouvoir le vin sur Internet.

Les faits

Le 18 décembre 2007, l’ANPAA avait attaqué Heineken, reprochant à ce dernier de faire de la publicité sur son propre site Internet. Le tribunal de grande instance de Paris, dans une ordonnance de référé du 8 janvier 2008, a imposé à Heineken de retirer de son site les messages publicitaires au motif que la publicité pour l’alcool sur Internet est interdite. Heineken a trois semaines pour retirer ses publicités sous peine d’une amende journalière de 3000 euros. L’annonce fait l’effet d’une bombe : la publicité sur Internet serait interdite ?

Pourquoi ?

L’article L. 3323-2 du Code de la santé publique liste les supports sur lesquels la publicité pour l’alcool est autorisée. On trouve par exemple dans cette liste la presse écrite, la radio, les affiches et enseignes, les catalogues et brochures mais en revanche pas de mention d’Internet. Bizarre ? Non, plutôt logique puisqu’en 1991, année où la loi Evin a été votée, Internet n’existait pas… Or, le tribunal rappelle que les textes d’incriminations pénales sont d’interprétation stricte. En d’autres termes, s’agissant d’un texte pénal, on ne peut pas l’interpréter à l’aune du bon sens et il faut s’en tenir à son expression littérale. Traduction : l’absence de mention d’Internet équivaut à une interdiction de faire de la publicité sur Internet.

Affaire à suivre…

La décision est inquiétante d’autant que l’ordonnance demande le retrait de tout message à caractère publicitaire, s’agissant d’un site promotionnel cela veut dire la fermeture du site. Si on suit la logique du tribunal toute promotion de l’alcool sur Internet serait interdite.
Apparemment une audience d’appel devrait se tenir le 15 janvier: affaire à suivre.

Tags: ANPAA, Heineken, Internet, loi evin, publicité, tribunal

Cet article a été publié le Saturday 12 January 2008 à 10:06 pm et est classé dans Actualité, Evin et Internet, Juridique, Société. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.