Soutenir le vin sur Internet: premières retombées
Genèse
Au moment du lancement de l’initiative “soutenir le vin sur Internet” nous avions contacté la totalité des députés et sénateurs élus dans les régions viticoles. Notre but était d’alerter les responsables politiques à propos des possibles conséquences de la décision Heineken sur la visibilité de la filière viti-vinicole sur Internet. Plusieurs élus ont signé la pétition et/ou nous ont contacté afin d’évoquer la situation. Parmi eux on trouve notamment le sénateur Roland Courteau et les députés Jean-Michel Ferrand, Philippe-Armand Martin, William Dumas, Martine Lignières-Cassou et Thierry Mariani.
Au total l’initiave a recueilli aujourd’hui plus de 3200 signatures.
Un mois plus tard quel est le bilan?
Ainsi que nous l’avions évoqué la semaine dernière une proposition de loi visant à moderniser la loi Evin a déjà été déposée par le sénateur Courteau. Du côté des députés, deux élus nous ont annoncé être intervenus par la procédure des questions écrites.
Nous reproduisons ci-dessus le courrier qui nous a été adressé par William Dumas pour nous informer du dépôt de sa question écrite relative à “la mise à jour nécessaire de la loi Evin pour qu’elle prenne en compte Internet dans sa liste limitative de médias“. Cette question écrite vise Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Madame Martine Lignières-Cassou nous a également fait parvenir par email le texte de sa question écrite. Cette question est adressée “à l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les dernières décisions de la cour d’appel de Paris concernant l’interdiction de publicité des produits alcoolisé via Internet. Suite à un procès mené par l’ANPAA à l’encontre d’Heineken, le TGI de Paris avait ordonné la fermeture du site au motif qu’Internet n’est pas un support promotionnel autorisé par la loi Evin. La décision du TGI du 8 janvier vient d’être confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Paris qui a fait de la loi Evin une application stricte, interdisant toute forme de promotion consacrée au vin par internet. Or, plus de 13 % des vignerons font de la promotion via leur site Internet. Elle attire son attention sur les conséquences de cette décision pour les producteurs de vin. Envisage-t-il une modification de la législation afin de faire d’internet un support autorisé de publicité pour le vin ?”
Espérons que les réponses à ces deux questions écrites ouvriront la voie à une modification législative.
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