Rappel

Le 1er juillet le sénateur Gérard César présentait un amendement à la Loi de Modernisation de l’Economie visant à intégrer Internet à la liste des médias autorisés par la loi Evin “à l’exclusion des sites destinés à la jeunesse”.
Cette amendement avait provoqué la colère des associations de lutte contre l’alcoolisme qui qualifièrent ce dépôt de “provocation“. Il est vrai qu’au même moment un Groupe de Travail sous l’égide de la présidence de la République réunissait associations de lutte contre l’alcoolisme et partisans du vin sur Internet dans le but d’aboutir à une solution concertée. L’amendement César n’était évidemment pas ce que l’ANPAA appelle une initiative concertée…

Lorsque quelques jours après le dépôt de l’amendement, l’Elysée a demandé aux ministres concernés de donner leur avis sur l’amendement César, Patrick Elineau, le responsable de l’ANPAA a même fait savoir que son association serait sur le point de claquer la porte du Groupe de Travail.

L’amendement César

L’amendement César a en fait été présenté par 27 sénateurs et prévoit l’insertion, après le 8° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique (c’est à dire la Loi Evin), des deux alinéas suivant :
« 9° Par voie de communication au public en ligne à l’exclusion des sites de l’Internet destinés à la jeunesse, au sens du premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.
« Sans préjudice des alinéas précédents, ne constituent pas une propagande ou une publicité au sens du présent article et des articles L. 3323-3, L. 3323-4 et L. 3351-7 du présent code les actes ou messages ne faisant l’objet d’aucun paiement ou contrepartie financière. »

On trouve donc deux aspects dans l’amendement: l’ajout d’Internet à la liste des médias et l’exclusion du qualificatif de publicité pour tous les messages non payants. Ce deuxième aspect est diretement lié à la décision de justice à l’encontre du Parisien dontun article avait été requalifié par la justice en publicité impliquant ainsi la condamnation du Parisien pour omission de la mention légale (l’abus d’alcool est dangereux pour la santé).

Des débats qui confinent à l’absurde

Les débats auxquels ont participé les sénateurs Pozzo di Borgo, Blanc, Emorine, Godefroy, Goulet, Hermange, Payet et le secrétaire d’Etat Luc Chatel ont été plutôt animés. On y retrouve malheureusment toujours l’incompréhension de politiques pour le phénomène Internet (qu’on retrouve également dans les débats autour de la loi Création et Internet).

Ainsi, selon Anne-Marie Payet “libéraliser la publicité sur internet risquerait de favoriser les grands groupes alcooliers, qui disposent de moyens financiers et de techniques de marketing, plutôt que la filière viticole“. On retrouve ici le syndrome Bernard Laporte dont nous parlions il y a quelques jours et qui est un non sens total. Entre des encarts dans les journaux nationaux à plusieurs dizaines de milliers d’euros et des mots clefs ciblés sur une appellation achetés quelques centimes sur Internet, quel est le média qui favorise le plus le vigneron isolé? Apparemment la réponse n’est pas encore évidente pour tout le monde…

Pire, Marie-Thérèse Hermange s’interroge publiquement au cours du débat: “quel lien y a-t-il entre la préservation de l’excellence de notre secteur viticole et la publicité sur internet” ? Effectivement quel lien y a t-il entre communication et développement, entre notoriété et débouchés commerciaux, entre succès commercial et visibilité, entre les investissements marketing d’un domaine et sa capacité à tirer son épingle du jeu de la concurrence mondiale? Aucun lien bien sûr et c’est bien connu qu’il suffit de faire du bon vin dans son coin sans en parler à personne pour que le monde entier se l’arrache. On marche véritablement sur la tête!

Maladresse et coup dur

Dans la nuit de hier à aujourd’hui l’amendement a finalement été rejeté par le Sénat.

On peut se demander si la volonté de définir la publicité n’a pas été fatale à l’amendement. En effet, la publicité n’est pas définie juridiquement et vouloir la décrire comme quelque chose de payant aurait pu entraîner des effets juridiques non maîtrisés dans d’autres domaines. De plus, cela serait revenu à interdire à la justice le pouvoir de requalifier un message apparemment non payant en publicité. C’est juridiquement impossible et dans les faits beaucoup trop complexe eu égard aux frontières mouvantes (surtout sur Internet) entre le gratuit et le payant. Bref, difficile de laisser passer ça sans une réflexion de fond. Peut-être Gérard César a t-il été trop loin dans sa volonté de bien faire…

Quoi qu’il en soit c’est évidemment un coup dur mais on peut toujours espérer que le Groupe de Travail finisse par aboutir à une solution constructive. Espérons seulement que l’épisode de l’amendement avorté n’exacerbe pas l’ire des associations de lutte contre l’alcoolisme.

Tags: amendement César, ANPAA, Evin et Internet, loi evin, réforme de la loi Evin, vin et Internet

Cet article a été publié le Thursday 10 July 2008 à 5:53 pm et est classé dans Actualité, Evin et Internet, Juridique, Société. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.