Vous avez sûrement lu ici qu’un groupe de travail étudie depuis le mois de mai dernier la modernisation de la loi Evin. Cette modernisation est rendue nécessaire par l’absence de mention d’Internet dans la loi Evin, rédigée en 1991. C’est justement cette absence qui avait abouti à une décision de justice très inquiétante remettant en question jusqu’au droit de cité du vin sur Internet.

 Cette “prise en compte” d’Internet par la loi Evin est justement sujet à un débat où s’affrontent les associations de lutte contre l’alcoolisme et les défenseurs du vin. Le groupe de travail n’a pas encore rendu ses conclusions qui devraient donner lieu, après discussion en Conseil des Ministres, au dépôt par le Gouvernement d’un projet de loi.

C’est dans ce cadre que s’est exprimée ce matin Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé. Voici les propos tenus par elle ce matin au micro de RMC : “En fait, dans la loi Evin de décembre 1990, la publicité ou l’information dans les médias écrits, télévisés ou radiodiffusés a été encadrée. Internet n’existait pas à l’époque, on n’a évidemment pas parlé d’Internet […] donc comme tout ce qui n’est pas autorisé dans la loi est interdit, il y a une sorte de vide juridique. Je souhaite, avec toutes les précautions qui s’appliquent à la presse écrite, que nos viticulteurs puissent lutter à armes égales sur Internet avec les producteurs étrangers. Actuellement, sur Internet, les producteurs de vin étrangers font de la publicité ou de l’information et nos viticulteurs français ne peuvent pas en faire. Je souhaite une harmonisation de la législation entre Internet et la publicité écrite”.

Ce qu’il faut bien sûr retenir de son propos c’est son souhait de voir Internet soumis au même régime que la publicité écrite. Cela voudrait dire que la publicité sur le vin serait autorisée sur Internet, dans les limites posées par la loi Evin, la loi prévoyant notamment que la publicité se limite à un contenu objectif.

Par ailleurs, il est appréciable de constater que Roselyne Bachelot fait d’Internet un moyen pour les viticulteurs de lutter contre la concurrence étrangère. Cela contraste avec l’analyse malthusienne tenue par Bernard Laporte, analyse dont il n’est malheureusement pas le seul représentant.

Il s’agit bien sûr ici d’une simple déclaration et rien ne garantit que le texte présenté en Conseil des Ministres et celui finalement voté par le Parlement s’inscrira dans la même logique. Nous saluons néanmoins le bon sens de Roselyne Bachelot laissant entrevoir une issue moins cauchemardesque que celle entrevue par le passé…

Tags: , loi Evin et Internet, réforme de la loi Evin, vin et Internet

Cet article a été publié le Tuesday 7 October 2008 à 4:11 pm et est classé dans Actualité, Evin et Internet, Juridique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.