Après avoir été plusieurs fois repoussé, l’examen de l’article de la loi Hôpital Patient Santé Territoire consacré à la publicité sur l’alcool sur Internet a eu lieu hier dans la soirée au Sénat.

Le Sénateur Roland Courteau a insité sur l’importance d’éduquer et de  responsabiliser les citoyens plutôt que de combattre l’alcoolisme par la pure répression, prenant exemple sur la politique de prévention mise en place au Québec. Le Sénateur François Patriat a souligné que la loi Evin, qui avait pour objectif de limiter l’exposition des consommateurs à la publicité servait aujourd’hui de prétexte à une diabolisation de l’alcool néfaste à un pan essentiel de notre culture.

La Sénatrice Anne-Marie Payet (en photo ci-dessous) avait déposé un amendement visant à limiter la publicité sur les seuls sites des distributeurs et des producteurs. Cela revient de fait à interdire la publicité puisque faire de la publicité sur son propre site cela revient dans le monde physique à faire uniquement de la publicité dans sa propre boutique…

A l’issue du débat, l’amendement de la sénatrice Payet a été rejeté et la loi telle qu’elle avait été votée à l’Assemblée Nationale n’a pas été modifiée. La publicité sur l’alcool sur Internet est donc autorisée à l’exception des sites destinés à la jeunesse et des formats publicitaires intrusifs dans la mesure où la publicité respectera les obligations de la loi Evin.

Le 19 mai dernier j’assistais à une conférence de presse organisée par 14 organismes (notamment l’ANPAA, l’Association Avenir Santé France) afin de protester contre l’amendement voté le 9 mars dernier par l’Assemblée Nationale qui encadre la publicité sur Internet.

 Pourquoi cette conférence de presse?

C’est la question que tout le monde se posait et ce fut d’ailleurs la première question de la séance, posée par une journaliste. Y a t-il une nouvelle étude, un nouveau sondage, un nouveau fait divers? Rien de nouveau sous le soleil, juste la volonté pour le lobby anti-alcool d’en remettre une couche à l’approche de la discussion qui doit se tenir incessamment sous peu au Sénat.

 Le lieu de la représentation nationale

 A cette occasion les associations avaient cosigné avec 8 personnalités une lettre ouverte à Monsieur le Président de la République. Cette lettre avait pour sous-titre “8 Français sur 10 opposés à la publicité pour l’alcool sur Internet”, ce sous-titre renvoyant à l’enquête “ANPAA/Ligue Nationale contre le cancer/IFOP sur un échantillon représentatif de 1007 personnes âgées de 15 ans et plus”. La réference à ce sondage était d’ailleurs omniprésente dans la conférence de presse et a valu à l’amendement voté à l’assemblée nationale le qualificatif d’anti-démocratique.

On ne peut que déplorer l’attachement des décideurs politiques aux sondages et on ne peut que saluer le sens politique du lobby anti-alcool qui produit un sondage dont la question est si adroitement formulée : “il est possible que le gouvernement souhaite autoriser la publicité l’alcool sur internet. Vous personnellement seriez-vous très favorable, assez favorable, peu favorable ou pas favorable du tout à l’application de cette mesure ?” Baser tout sur son argumentaire sur ce sondage n’est-il pas un aveu de faiblesse et une injure au travail parlementaire?

Car qu’aurait donné un sondage dont la question aurait été : êtes-vous pour l’encadrement de la publicité pour l’alcool sur Internet? On aurait frôlé les 99% et la démocratie telle que les personnes la comprenaient avenue Philippe Auguste ce matin là aurait été du côté de l’amendement voté par l’Assemblée Nationale. Malheureusement, le si puissant lobby industriel alcoolier (j’ai assisté à quelques réunions mais je ne l’ai toujours pas rencontré…) n’a apparemment pas de quoi se payer un tel sondage.

 Alors pour mettre tout le monde d’accord je propose de rappeler que le lieu de la représentation nationale n’est pas un sondage IFOP de 1007 personnes mais l’Assemblée Nationale. Et qu’un vote y a eu lieu, précédé d’un travail en commission et d’un débat public. Et, ce qui ne gâche rien, que des parlementaires de tout bord on voté pour cet amendement.

L’alcool ronge la société

S’exprimant en conclusion de la conférence du haut de ses 88 ans, le professeur Maurice Tubiana, débutait sa conférence en déclarant “l’alcool ronge la société en levant les inhibitions”. Ambiance… Ambiance révélatrice d’un combat total qui est mené contre l’alcool, sans discrimination parmi les différents sujets. C’est triste et contre-productif par rapport à ce beau et généreux projet qui nous concerne tous qui est de lutter contre l’alcoolisme, ce “grand facteur d’inégalité sociale” évoqué par Maurice Tubiana.

Et c’est une occasion perdue pour ces associations de mettre un peu de leur formidable énergie au service de la responsabilisation et de l’éducation plutôt qu’à celui de la répression. Espérons que l’avenir nous donnera raison.

L’amendement de M. Domergue (amendement 80) a été adopté aujourd’hui à 18h par l’Assemblée Nationale en séance publique. L’amendement prévoit que la publicité pour l’alcool est autorisée sur Internet à l’exclusion des sites principalement destinés à la jeunesse et sera soumise aux dispositions de la loi Evin. C’est évidemment un grand soulagement pour nous après des mois de craintes.

Sur des bancs étonnamment clairsemés les débats de cet après-midi ont été à la hauteur du débat public de ces derniers mois (nous aurons l’occasion d’en parler prochainement). Les défenseurs de l’amendement Domergue ont notamment souligné que l’interdiction de la publicité pour l’alcool sur Internet ne bénéficierait pas aux vignerons mais serait un coup supplémentaire porté à la filière et à notre culture. La ministre de la Santé a rappelé que cet ajout d’Internet à la liste des médias autorisés par la loi Evin ne signifiait pas une libéralisation mais bien une soumission d’Internet aux dispositions du Code de la Santé Publique. Ses détracteurs ont eux continué à prétendre que cette libéralisation serait sans limite décrivant un Internet sans foi ni loi où les internautes sont de perpétuels mineurs…

Reste maintenant au texte à être validé par le Sénat.

Loi Hôpital Patient Santé Territoire : où en est-on?

Je décrivais la semaine dernière la situation délicate dans laquelle la réforme de la loi Evin se trouve, après le rejet en commission des affaires sociales de l’amendement Domergue soutenu pour la gouvernement. Pour mémoire cet amendement a deux vertus :
- réintégrer Internet à la liste des médias sur lesquels il est autorisé de communiquer sur l’alcool
- soumettre la publicité sur l’alcool aux dispositions de la loi Evin (pas de présence sur les médias destinés à la jeunesse notamment) et donc offrir un encadrement de la publicité à même de satisfaire les lobbys anti-alcool

Il semblerait que l’examen des différents amendements autour de cette question, qui devait se faire autour du 18 février, soit repoussé au début du mois de mars.

Une lueur d’espoir

J’ai reçu depuis la semaine dernière, au nom de l’association “Vin & Web“, plusieurs dizaines d’emails de parlementaires m’annonçant soutenir l’amendement Domergue, il semble donc que l’on puisse compter sur une frange des parlementaires qui a pris la mesure des enjeux de la modernisation de la loi Evin…

n’oubliez pas la pétition !

Hier a commencé l’examen de la loi Hôpital Santé Patient Territoire. C’est à l’occasion de cette loi que devait être introduit le fameux amendement promis par notre ministre de la santé, Roselyne Bachelot, visant à combler le vide juridique qui affecte la communication sur le vin sur Internet. Nous attendions donc avec impatience ce moment où le bon sens s’imposerait au profit de la viticulture mais aussi de la modération ou de la prévention. Notre impatience est aujourd’hui remplacée par de l’inquiétude.

Bref historique de la publicité sur l’alcool sur Internet

Commençons par un bref rappel. Depuis le 14 février 2008, date d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris condamnant un site Internet au motif qu’Internet ne fait pas partie des médias autorisés par la loi Evin de 1991, une menace juridique pèse sur l’existence du vin sur Internet. La première conséquence a été le refus de moteurs de recherche (MSN), de portails (Orange) ou encore de sites d’information (Lemonde.fr) d’accepter des publicités relatives à l’alcool. Prenant la mesure du problème la Présidence de la République avait mis en place au mois de juin 2008 un groupe de travail ayant pour objet de réfléchir sur les modalités d’intégration d’Internet à la loi Evin.

L’issue de ce groupe de travail a été la promesse faite par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, d’ajouter Internet à la liste des médias autorisés par la loi Evin. La première conséquence de cette intégration serait Internet soit soumis aux restrictions imposées par la loi Evin. Ce n’est donc pas une libéralisation, ainsi que les lobbys anti-alcool s’efforcent de le faire croire, mais bien une soumission du média Internet aux impératifs de la loi Evin. Cette mesure devait cependant exclure les sites dédiés à la jeunesse et au sport. Par ailleurs, les techniques intrusives devaient être interdites. Cette promesse devait se concrétiser par un amendement déposé dans le cadre de la loi Hôpital Patient Santé Territoire.

Où en sommes nous aujourd’hui de la publicité sur l’alcool sur Internet?

Cet amendement a finalement été présenté jeudi dernier en Commissions des Affaires Sociales par M. Domergue. Contre toute attente et malgré le soutien de Roselyne Bachelot et du gouvernement, cet amendement a été rejeté au profit de l’amendement de M. Bur qui dispose que “Les professionnels du secteur seraient autorisés à faire de la publicité uniquement sur leur propre site“. Autoriser la publicité uniquement sur “son propre site” cela revient à ne faire de la publicité que sur son lieu de vente, fût-il électronique, et donc à se priver de tout moyen de promotion. Cela revient à dire dans le domaine de la distribution physique que Carrefour serait autorisé à faire de la publicité sur son lieu de vente… Cette privation condamne tous les distributeurs de vin sur Internet mais aussi tous les producteurs, petits et gros, souhaitant développer leur distribution sur Internet.

Certes, il ne s’agit là que d’un travail en commission et rien n’a été adopté par l’assemblée nationale. Il y a cependant véritablement matière à s’inquiéter et à craindre que le texte soutenu par les lobbys anti-alcools soit adopté.

Je vous rappelle le lien vers la pétition pour soutenir le vin sur Internet, c’est plus que jamais le moment de la signer : www.findawine.com/soutenirlevin/petition

Je reproduis ci-dessous l’argumentaire de Lire le reste de cet article »