Le Sénateur Roland Courteau a insité sur l’importance d’éduquer et de  responsabiliser les citoyens plutôt que de combattre l’alcoolisme par la pure répression, prenant exemple sur la politique de prévention mise en place au Québec. Le Sénateur François Patriat a souligné que la loi Evin, qui avait pour objectif de limiter l’exposition des consommateurs à la publicité servait aujourd’hui de prétexte à une diabolisation de l’alcool néfaste à un pan essentiel de notre culture.

La Sénatrice Anne-Marie Payet (en photo ci-dessous) avait déposé un amendement visant à limiter la publicité sur les seuls sites des distributeurs et des producteurs. Cela revient de fait à interdire la publicité puisque faire de la publicité sur son propre site cela revient dans le monde physique à faire uniquement de la publicité dans sa propre boutique…

A l’issue du débat, l’amendement de la sénatrice Payet a été rejeté et la loi telle qu’elle avait été votée à l’Assemblée Nationale n’a pas été modifiée. La publicité sur l’alcool sur Internet est donc autorisée à l’exception des sites destinés à la jeunesse et des formats publicitaires intrusifs dans la mesure où la publicité respectera les obligations de la loi Evin.

 Pourquoi cette conférence de presse?

C’est la question que tout le monde se posait et ce fut d’ailleurs la première question de la séance, posée par une journaliste. Y a t-il une nouvelle étude, un nouveau sondage, un nouveau fait divers? Rien de nouveau sous le soleil, juste la volonté pour le lobby anti-alcool d’en remettre une couche à l’approche de la discussion qui doit se tenir incessamment sous peu au Sénat.

 Le lieu de la représentation nationale

 A cette occasion les associations avaient cosigné avec 8 personnalités une lettre ouverte à Monsieur le Président de la République. Cette lettre avait pour sous-titre “8 Français sur 10 opposés à la publicité pour l’alcool sur Internet”, ce sous-titre renvoyant à l’enquête “ANPAA/Ligue Nationale contre le cancer/IFOP sur un échantillon représentatif de 1007 personnes âgées de 15 ans et plus”. La réference à ce sondage était d’ailleurs omniprésente dans la conférence de presse et a valu à l’amendement voté à l’assemblée nationale le qualificatif d’anti-démocratique.

On ne peut que déplorer l’attachement des décideurs politiques aux sondages et on ne peut que saluer le sens politique du lobby anti-alcool qui produit un sondage dont la question est si adroitement formulée : “il est possible que le gouvernement souhaite autoriser la publicité l’alcool sur internet. Vous personnellement seriez-vous très favorable, assez favorable, peu favorable ou pas favorable du tout à l’application de cette mesure ?” Baser tout sur son argumentaire sur ce sondage n’est-il pas un aveu de faiblesse et une injure au travail parlementaire?

Car qu’aurait donné un sondage dont la question aurait été : êtes-vous pour l’encadrement de la publicité pour l’alcool sur Internet? On aurait frôlé les 99% et la démocratie telle que les personnes la comprenaient avenue Philippe Auguste ce matin là aurait été du côté de l’amendement voté par l’Assemblée Nationale. Malheureusement, le si puissant lobby industriel alcoolier (j’ai assisté à quelques réunions mais je ne l’ai toujours pas rencontré…) n’a apparemment pas de quoi se payer un tel sondage.

 Alors pour mettre tout le monde d’accord je propose de rappeler que le lieu de la représentation nationale n’est pas un sondage IFOP de 1007 personnes mais l’Assemblée Nationale. Et qu’un vote y a eu lieu, précédé d’un travail en commission et d’un débat public. Et, ce qui ne gâche rien, que des parlementaires de tout bord on voté pour cet amendement.

L’alcool ronge la société

S’exprimant en conclusion de la conférence du haut de ses 88 ans, le professeur Maurice Tubiana, débutait sa conférence en déclarant “l’alcool ronge la société en levant les inhibitions”. Ambiance… Ambiance révélatrice d’un combat total qui est mené contre l’alcool, sans discrimination parmi les différents sujets. C’est triste et contre-productif par rapport à ce beau et généreux projet qui nous concerne tous qui est de lutter contre l’alcoolisme, ce “grand facteur d’inégalité sociale” évoqué par Maurice Tubiana.

Et c’est une occasion perdue pour ces associations de mettre un peu de leur formidable énergie au service de la responsabilisation et de l’éducation plutôt qu’à celui de la répression. Espérons que l’avenir nous donnera raison.

Sur des bancs étonnamment clairsemés les débats de cet après-midi ont été à la hauteur du débat public de ces derniers mois (nous aurons l’occasion d’en parler prochainement). Les défenseurs de l’amendement Domergue ont notamment souligné que l’interdiction de la publicité pour l’alcool sur Internet ne bénéficierait pas aux vignerons mais serait un coup supplémentaire porté à la filière et à notre culture. La ministre de la Santé a rappelé que cet ajout d’Internet à la liste des médias autorisés par la loi Evin ne signifiait pas une libéralisation mais bien une soumission d’Internet aux dispositions du Code de la Santé Publique. Ses détracteurs ont eux continué à prétendre que cette libéralisation serait sans limite décrivant un Internet sans foi ni loi où les internautes sont de perpétuels mineurs…

Reste maintenant au texte à être validé par le Sénat.

Je décrivais la semaine dernière la situation délicate dans laquelle la réforme de la loi Evin se trouve, après le rejet en commission des affaires sociales de l’amendement Domergue soutenu pour la gouvernement. Pour mémoire cet amendement a deux vertus :
- réintégrer Internet à la liste des médias sur lesquels il est autorisé de communiquer sur l’alcool
- soumettre la publicité sur l’alcool aux dispositions de la loi Evin (pas de présence sur les médias destinés à la jeunesse notamment) et donc offrir un encadrement de la publicité à même de satisfaire les lobbys anti-alcool

Il semblerait que l’examen des différents amendements autour de cette question, qui devait se faire autour du 18 février, soit repoussé au début du mois de mars.

Une lueur d’espoir

J’ai reçu depuis la semaine dernière, au nom de l’association “Vin & Web“, plusieurs dizaines d’emails de parlementaires m’annonçant soutenir l’amendement Domergue, il semble donc que l’on puisse compter sur une frange des parlementaires qui a pris la mesure des enjeux de la modernisation de la loi Evin…

n’oubliez pas la pétition !

Commençons par un bref rappel. Depuis le 14 février 2008, date d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris condamnant un site Internet au motif qu’Internet ne fait pas partie des médias autorisés par la loi Evin de 1991, une menace juridique pèse sur l’existence du vin sur Internet. La première conséquence a été le refus de moteurs de recherche (MSN), de portails (Orange) ou encore de sites d’information (Lemonde.fr) d’accepter des publicités relatives à l’alcool. Prenant la mesure du problème la Présidence de la République avait mis en place au mois de juin 2008 un groupe de travail ayant pour objet de réfléchir sur les modalités d’intégration d’Internet à la loi Evin.

L’issue de ce groupe de travail a été la promesse faite par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, d’ajouter Internet à la liste des médias autorisés par la loi Evin. La première conséquence de cette intégration serait Internet soit soumis aux restrictions imposées par la loi Evin. Ce n’est donc pas une libéralisation, ainsi que les lobbys anti-alcool s’efforcent de le faire croire, mais bien une soumission du média Internet aux impératifs de la loi Evin. Cette mesure devait cependant exclure les sites dédiés à la jeunesse et au sport. Par ailleurs, les techniques intrusives devaient être interdites. Cette promesse devait se concrétiser par un amendement déposé dans le cadre de la loi Hôpital Patient Santé Territoire.

Où en sommes nous aujourd’hui de la publicité sur l’alcool sur Internet?

Cet amendement a finalement été présenté jeudi dernier en Commissions des Affaires Sociales par M. Domergue. Contre toute attente et malgré le soutien de Roselyne Bachelot et du gouvernement, cet amendement a été rejeté au profit de l’amendement de M. Bur qui dispose que “Les professionnels du secteur seraient autorisés à faire de la publicité uniquement sur leur propre site“. Autoriser la publicité uniquement sur “son propre site” cela revient à ne faire de la publicité que sur son lieu de vente, fût-il électronique, et donc à se priver de tout moyen de promotion. Cela revient à dire dans le domaine de la distribution physique que Carrefour serait autorisé à faire de la publicité sur son lieu de vente… Cette privation condamne tous les distributeurs de vin sur Internet mais aussi tous les producteurs, petits et gros, souhaitant développer leur distribution sur Internet.

Certes, il ne s’agit là que d’un travail en commission et rien n’a été adopté par l’assemblée nationale. Il y a cependant véritablement matière à s’inquiéter et à craindre que le texte soutenu par les lobbys anti-alcools soit adopté.

Je vous rappelle le lien vers la pétition pour soutenir le vin sur Internet, c’est plus que jamais le moment de la signer : www.findawine.com/soutenirlevin/petition

Je reproduis ci-dessous l’argumentaire de l’association “Vin & Web” (cet argumentaire a notamment envoyé aux parlementaires) sur cette grave question :

Dans le cadre de la discussion publique autour de cet amendement, nous pensons qu’il est fondamental que tous les décideurs, dont vous faites partie, aient toutes les cartes en main pour comprendre les enjeux de la modernisation de la loi Evin. Or, les débats autour du vin et d’Internet méconnaissent deux données fondamentales du problème en ignorant que:

1) Internet est une chance sans précédent pour les petits producteurs français dans le cadre de la concurrence mondiale
- Internet offre la possibilité de communiquer et d’exister pour un coût très faible ce qui profite aux petits producteurs mais aussi aux acteurs nationaux dans le cadre de la concurrence mondiale
- Internet permet de résoudre des problèmes structurels dans l’offre des producteurs français caractérisée par un très grand nombre d’offrants (plus de 140 000 producteurs en France) et une grande complexité de l’offre

2) Internet est un média contextuel ce qui permet de communiquer sur le vin sur Internet tout en évitant des catégories entières d’utilisateurs (comme les jeunes) ce qu’une campagne d’affichage par exemple ne permet pas, Internet est un média “raisonnable” par essence.
- Internet est essentiellement un média écrit, il devrait donc (au moins pour le contenu écrit) bénéficier du même régime que la presse
- Internet est un média contextuel, le contenu est donc choisi et non pas subi par les utilisateurs et lorsqu’un internaute fait une recherche sur un moteur de recherche à propos d’un vin, les publicités qui apparaissent sont cohérentes avec sa requête
- Internet est un média par essence non intrusif (contrairement à l’affichage ou à la publicité télévisée) puisque la recherche sur Internet relève d’une démarche volontaire de l’internaute. Il existe cependant des formats de publicité intrusifs sur Internet (pop-ups) et la proposition de M. Domergue rejeté par la commission des affaires sociales prévoyaient justement leur interdiction.

A l’heure actuelle, alors que le site d’Heineken France est toujours fermé (et ce depuis le début de l’année), l’originalité dont fait preuve la firme est à chercher sur les sites des filiales d’autres pays.

Heineken et la publicité

On se souvient que le site d’Heineken France avait été fermé par décision juridique, la Cour d’Appel de Paris ayant conclu en février dernier que les éléments de ce site constituaient une entorse à la loi Evin. D’où les conséquences qui s’imposaient. Cependant, ce qui est imposé à Heineken en France ne l’est pas dans d’autres pays, et certainement pas sur des sites internet en .nl. Heineken est en effet un groupe néerlandais. C’est aussi sur ce marché que leur image est la plus forte.

Il paraît donc normal qu’un effort marketing plus important qu’ailleurs y soit fait. En l’occurrence, dernièrement, Heineken a lancé un nouveau jeu, sous forme de vidéo, sur son site heineken.nl. Des publicités pour ce jeu (sous forme d’une courte vidéo) ont été disséminées sur le web néerlandais et en particulier sur Facebook, où il est possible de cibler les publicités en fonction de l’adresse IP des utilisateurs, et de leurs réseaux.

Créativité et lutte anti-alcoolisme

Le jeu est centré sur la modération : est-ce l’effet du procès qui s’est tenu en France au début de l’année ou une tentative de détournement du discours de prévention? On remarquera que le principe de ce jeu est centré sur la lutte contre l’alcoolisme : l’internaute observe l’intérieur d’un bar par des caméras de surveillance, et son but est de repérer les “signes” d’une consommation excessive, en cliquant sur un bouton dès qu’il repère une personne qui a consommé trop d’alcool.

Le jeu n’a donc rien à voir avec Heineken ou la promotion de ses produits. Il s’agit de stigmatiser les comportements “ridicules” liés à l’absorption d’une trop grande quantité d’alcool, de montrer ses méfaits. Le jeu est principalement destiné à un public jeune (15-25 ans), et à ce qu’on pourrait nommer “l’alcoolisme mondain”, à savoir le fait de boire beaucoup trop lors de certaines occasions (soirées).

Du début à la fin du jeu, jamais la marque Heineken n’est mise en avant, si ce n’est qu’il faut passer par la page d’accueil du site pour y accéder (via une page de vérification de l’âge de l’internaute), et que le logo de la marque reste présent.Néanmoins, ce jeu est ambigu : d’un côté il promeut un comportement responsable vis-à-vis de l’alcool, d’un autre il est hébergé sur le site d’un alcoolier, et sert de passerelle entre des sites comme facebook et le site d’Heineken, sous couvert de lutte anti-alcool. Cela dit, ce n’est pas de la publicité.

Qu’en pensez-vous ? En France, Heineken pourrait-il lancer un tel programme de lutte anti-alcoolisme, après sa comparution devant les tribunaux ? Faut-il condamner ce genre de jeu et de vidéo parce qu’ils sont créés et hébergés par un alcoolier, ou faut-il au contraire encourager les alcooliers à se faire les avocats d’une consommation plus responsable ?

Ce que dit Roselyne bachelot

On y apprend qu’elle ne s’opposera pas “lors de l’examen de la loi hôpital, patients, santé, territoire au Parlement, à un amendement parlementaire qui actualise la loi Évin en autorisant la publicité sur Internet. Mais à la condition de prévoir des garde-fous.” Et la ministre de poser ses conditions : “les techniques intrusives comme les spams ou les pop-up, des publicités qui surgissent de manière spontanée sur le Web devront être prohibées. Ensuite, la promotion de l’alcool devra être assortie de messages sanitaires parfaitement visibles, adaptés à Internet, et respecter la neutralité imposée par la loi Évin. Enfin, les sites dédiés à la jeunesse, au sport et aux activités physiques devront être absolument exclus du champ d’application de la loi. Il faudra aussi adapter des dispositions de contrôle parental.”

En d’autres termes l’amendement autorisé par le gouvernement permettra d’intégrer Internet à la loi Evin en tant que media autorisé avec un contrôle spécifique en ce qui concerne les fameuses techniques intrusives. On imagine que ces dernières seront définies par décret plustôt que figées dans la loi.

Là où on ne s’y attend pas

On s’attendait à un projet de loi…on a une interview dans le Figaro. On s’attendait à un ministère de la santé hostile et défenseur d’une ligne dure… on a Roselyne Bachelot qui tient, enfin, des propos de bon sens sur la révision de la loi Evin. Reste maintenant à prendre connaissance de cet amendement et à espérer qu’il survive, en l’état, au débat parlementaire. Les associations de lutte contre l’alcoolisme se mobilisent déjà en avançant que cette réforme induira une libéralisation totale de la publicité sur Internet. Rappelons donc à ces dernières que la réforme suggérée par Roselyne Bachelot permet justement de soumettre Internet à la loi Evin et non pas de soustraire Internet à loi Evin. Dans l’intérêt du débat ne faisons donc pas dire autre chose à cette réforme ce qu’elle veut dire : un peu de bon sens et des vrais garanties données à ceux dont le métier est de lutter contre l’alcoolisme.

 Cette “prise en compte” d’Internet par la loi Evin est justement sujet à un débat où s’affrontent les associations de lutte contre l’alcoolisme et les défenseurs du vin. Le groupe de travail n’a pas encore rendu ses conclusions qui devraient donner lieu, après discussion en Conseil des Ministres, au dépôt par le Gouvernement d’un projet de loi.

C’est dans ce cadre que s’est exprimée ce matin Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé. Voici les propos tenus par elle ce matin au micro de RMC : “En fait, dans la loi Evin de décembre 1990, la publicité ou l’information dans les médias écrits, télévisés ou radiodiffusés a été encadrée. Internet n’existait pas à l’époque, on n’a évidemment pas parlé d’Internet [...] donc comme tout ce qui n’est pas autorisé dans la loi est interdit, il y a une sorte de vide juridique. Je souhaite, avec toutes les précautions qui s’appliquent à la presse écrite, que nos viticulteurs puissent lutter à armes égales sur Internet avec les producteurs étrangers. Actuellement, sur Internet, les producteurs de vin étrangers font de la publicité ou de l’information et nos viticulteurs français ne peuvent pas en faire. Je souhaite une harmonisation de la législation entre Internet et la publicité écrite”.

Ce qu’il faut bien sûr retenir de son propos c’est son souhait de voir Internet soumis au même régime que la publicité écrite. Cela voudrait dire que la publicité sur le vin serait autorisée sur Internet, dans les limites posées par la loi Evin, la loi prévoyant notamment que la publicité se limite à un contenu objectif.

Par ailleurs, il est appréciable de constater que Roselyne Bachelot fait d’Internet un moyen pour les viticulteurs de lutter contre la concurrence étrangère. Cela contraste avec l’analyse malthusienne tenue par Bernard Laporte, analyse dont il n’est malheureusement pas le seul représentant.

Il s’agit bien sûr ici d’une simple déclaration et rien ne garantit que le texte présenté en Conseil des Ministres et celui finalement voté par le Parlement s’inscrira dans la même logique. Nous saluons néanmoins le bon sens de Roselyne Bachelot laissant entrevoir une issue moins cauchemardesque que celle entrevue par le passé…

Cette proposition s’articule autour de deux points : interdiction de la publicité pour le vin et horaires de fermeture quotidiens pour les sites consacrés au vin.

C’est bien sûr inacceptable et nous organisons la riposte. Nous vous en dirons plus la semaine prochaine…

Rappel

Le 1er juillet le sénateur Gérard César présentait un amendement à la Loi de Modernisation de l’Economie visant à intégrer Internet à la liste des médias autorisés par la loi Evin “à l’exclusion des sites destinés à la jeunesse”.
Cette amendement avait provoqué la colère des associations de lutte contre l’alcoolisme qui qualifièrent ce dépôt de “provocation“. Il est vrai qu’au même moment un Groupe de Travail sous l’égide de la présidence de la République réunissait associations de lutte contre l’alcoolisme et partisans du vin sur Internet dans le but d’aboutir à une solution concertée. L’amendement César n’était évidemment pas ce que l’ANPAA appelle une initiative concertée…

Lorsque quelques jours après le dépôt de l’amendement, l’Elysée a demandé aux ministres concernés de donner leur avis sur l’amendement César, Patrick Elineau, le responsable de l’ANPAA a même fait savoir que son association serait sur le point de claquer la porte du Groupe de Travail.

L’amendement César

L’amendement César a en fait été présenté par 27 sénateurs et prévoit l’insertion, après le 8° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique (c’est à dire la Loi Evin), des deux alinéas suivant :
« 9° Par voie de communication au public en ligne à l’exclusion des sites de l’Internet destinés à la jeunesse, au sens du premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.
« Sans préjudice des alinéas précédents, ne constituent pas une propagande ou une publicité au sens du présent article et des articles L. 3323-3, L. 3323-4 et L. 3351-7 du présent code les actes ou messages ne faisant l’objet d’aucun paiement ou contrepartie financière. »

On trouve donc deux aspects dans l’amendement: l’ajout d’Internet à la liste des médias et l’exclusion du qualificatif de publicité pour tous les messages non payants. Ce deuxième aspect est diretement lié à la décision de justice à l’encontre du Parisien dontun article avait été requalifié par la justice en publicité impliquant ainsi la condamnation du Parisien pour omission de la mention légale (l’abus d’alcool est dangereux pour la santé).

Des débats qui confinent à l’absurde

Les débats auxquels ont participé les sénateurs Pozzo di Borgo, Blanc, Emorine, Godefroy, Goulet, Hermange, Payet et le secrétaire d’Etat Luc Chatel ont été plutôt animés. On y retrouve malheureusment toujours l’incompréhension de politiques pour le phénomène Internet (qu’on retrouve également dans les débats autour de la loi Création et Internet).

Ainsi, selon Anne-Marie Payet “libéraliser la publicité sur internet risquerait de favoriser les grands groupes alcooliers, qui disposent de moyens financiers et de techniques de marketing, plutôt que la filière viticole“. On retrouve ici le syndrome Bernard Laporte dont nous parlions il y a quelques jours et qui est un non sens total. Entre des encarts dans les journaux nationaux à plusieurs dizaines de milliers d’euros et des mots clefs ciblés sur une appellation achetés quelques centimes sur Internet, quel est le média qui favorise le plus le vigneron isolé? Apparemment la réponse n’est pas encore évidente pour tout le monde…

Pire, Marie-Thérèse Hermange s’interroge publiquement au cours du débat: “quel lien y a-t-il entre la préservation de l’excellence de notre secteur viticole et la publicité sur internet” ? Effectivement quel lien y a t-il entre communication et développement, entre notoriété et débouchés commerciaux, entre succès commercial et visibilité, entre les investissements marketing d’un domaine et sa capacité à tirer son épingle du jeu de la concurrence mondiale? Aucun lien bien sûr et c’est bien connu qu’il suffit de faire du bon vin dans son coin sans en parler à personne pour que le monde entier se l’arrache. On marche véritablement sur la tête!

Maladresse et coup dur

Dans la nuit de hier à aujourd’hui l’amendement a finalement été rejeté par le Sénat.

On peut se demander si la volonté de définir la publicité n’a pas été fatale à l’amendement. En effet, la publicité n’est pas définie juridiquement et vouloir la décrire comme quelque chose de payant aurait pu entraîner des effets juridiques non maîtrisés dans d’autres domaines. De plus, cela serait revenu à interdire à la justice le pouvoir de requalifier un message apparemment non payant en publicité. C’est juridiquement impossible et dans les faits beaucoup trop complexe eu égard aux frontières mouvantes (surtout sur Internet) entre le gratuit et le payant. Bref, difficile de laisser passer ça sans une réflexion de fond. Peut-être Gérard César a t-il été trop loin dans sa volonté de bien faire…

Quoi qu’il en soit c’est évidemment un coup dur mais on peut toujours espérer que le Groupe de Travail finisse par aboutir à une solution constructive. Espérons seulement que l’épisode de l’amendement avorté n’exacerbe pas l’ire des associations de lutte contre l’alcoolisme.