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Archive pour la catégorie ‘Juridique’

Le vin fait il grossir ?

Monday 19 October 2009

Les députés doivent se prononcer sur la nécessité d’étiqueter la valeur énergétique du vin sur les bouteilles. Cette mesure, qui rentre dans le projet de règlement sur les denrées alimentaire à soulevé la colère de la Confédération Nationale des Producteurs de Vins d’Appellation d’Origine Contrôlée. Dans un courrier adressé au Premier Ministre, la CNAOC explique les raisons de son opposition.

Elle se fonde principalement sur deux points :

- Les spécificités de chaque terroir et les différentes méthodes de production font que les vins sont très différents dans leur teneur en calorie d’une région à l’autre. Cela engendrerait donc de nombreuses difficultés de mise en oeuvre, mais aussi des surcoûts financiers considérables.

- Par ailleurs, la CNAOC met en avant une étude commandée par la Commission Européenne soulignant l’inefficacité d’une telle mesure, arguant qu’en matière de vin, les consommateurs ne sont que peu regardants sur la valeur énergétique des vins. Mais un verre de vin quotidien peut il mettre en péril votre régime calculé à la calorie près ?

Comme énoncé ci-dessus, les indices caloriques varient trop entre les différentes régions. Cependant, on peut établir qu’en moyenne, un verre de vin rouge contient  0,3 gramme de lipides pour 89,5 calories.
Les vins blancs moelleux, tels que les Sauternes et autres Monbazillac, tant appréciés de ces dames, comptent 1,5 gramme de lipides pour 101,3 calories.

La palme revient aux vins doux naturel (appelés encore vins de liqueur) qui comptent 7 grammes de glucides pour 150 calories ! La raison de cet écart réside dans la méthode de fabrication des vins doux naturels. On ajoute au moût de l’alcool à 96° à hauteur de 10% pour stopper la fermentation. On dit alors que le vin est muté. Cela explique que ces vins titrent environ 17° d’alcool, et lorsque l’on sait que chaque degré d’éthanol Lire le reste de cet article »

Le transport et la vente de vin aux Etats-Unis

Thursday 30 July 2009

Aux Etats-Unis, où se produisent d’excellents vins comme les Chardonnay de la Napa Valley, les Rieslings de Washington ou encore les Cabernets de Long Island, faire transiter du vin d’un Etat à un autre peut dans certains cas être considéré comme un crime. Les lois concernant le transit des vins sont différentes pour chaque Etat ce qui pénalise grandement le commerce intérieur.

Cette situation date de la période de l’immédiate après-Prohibition, lorsque chaque Etat était responsable de légiférer sur le commerce du vin à l’intérieur de sa circonscription. Un certain nombre d’Etats ont tout simplement interdit l’expédition de vin depuis et vers eux, sans aucun autre critère complémentaire. Pendant longtemps, cette situation est restée inchangée malgré les problèmes majeurs qu’elle fait supporter au commerce intérieur de vins.
Conséquence : si un touriste texan se rend en Californie et qu’il craque pour une bouteille précise dans une winery locale, sa seule chance de pouvoir ré-apprécier ce vin est qu’il la retrouve dans un point de vente au Texas…où alors de refaire le voyage.

Les deux principales raisons mises en avant par les Etats qui appliquent cette restriction tiennent aux problèmes de taxes qu’impliqueraient la libre circulation des vins et spiritueux et à la vente d’alcool aux mineurs.
Cela dit, ces raisons sont très fortement critiquées par les professionnels du secteur et notamment par le lobby “Speciality Wine Retailers Association”. Ils insistent sur le fait que le système fonctionnerait exactement comme pour les autres produits qui peuvent être livrés à domicile. Par ailleurs, ils soulignent les conclusions d’une récente étude affirmant que par le passé tous les Etats s’étant converti au libre commerce des vins et spiritueux ont connu une augmentation de leurs recettes fiscales, et non une baisse comme le font souvent figurer les sénateurs dans leur argumentaire.

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Les Etats qui se sont ouverts le font en général à travers l’émission de permis de vente à des grossistes situés en dehors de ceux-ci. Or, cette même étude remarque que dans les Etats ouverts, seuls 20% des permis de vente sont destinés à des grossistes qui vendent de la bière, les autres s’adressent aux wineries.
Ce n’est donc manifestement pas le genre de mesure qui intéressent les jeunes en mal d’expériences alcoolisées. Il est en effet peu probable qu’un mineur souhaitant la biture express fasse une commande de vin sur Internet, attende une à deux semaines le temps de recevoir le colis, se fasse faire une fausse carte d’identité nationale et imite parfaitement une fausse signature et que le livreur n’y voit rien.

Suite à une décision favorable de la Cour Suprême datant de 2005 (Granholm v. Heald), le Wine Institute estime que 80% de la population américaine bénéficie de la libre circulation des vins. Regardons de plus près quel est la législation Etat par Etat.

Il y a actuellement 13 Etats qui ont un statut “réciproque” (pour reprendre la terminologie exacte), c’est à dire qu’entre ceux-là il est possible d’acheter et de vendre de l’alcool à volonté. Ces Etats sont la Californie, le Colorado, l’Idaho, l’Illinois, l’Iowa, le Minnesota, le Missouri, le Nouveau-Mexique, l’Oregon, Washington, la Virginie Occidentale et le Wisconsin.

Il y a ensuite les Etats où l’expédition d’alcool en dehors de leur circonscription n’est pas “totalement” illégale mais où il existe un certain nombre de restrictions : l’Alabama, l’Alaska, le Connecticut, la Floride, Lire le reste de cet article »

Vin : l’Inde ne la joue pas fair play

Monday 22 June 2009

Depuis un certain temps déjà, l’Inde se voit reprocher d’utiliser des pratiques protectionnistes à l’égard de son secteur des vins et spiritueux. L’Union européenne, comme les Etats-Unis et l’Australie, ont d’ailleurs déposé des plaintes auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), exigeant un abaissement des barrières tarifaires supportées par les boissons alcoolisées à l’entrée du pays.
La dernière décision en date de l’OMC donne cependant raison à l’Inde.

L’Inde ne la joue pas fair play

Afin de mieux cerner le problème en question, il est nécessaire de rappeler que l’Inde est une fédération d’États qui ont chacun un parlement et un gouvernement. La vente de boissons alcoolisées est réglementée en interne par chacun des 28 États qui composent la “plus grande république du monde”. Chaque État a donc ses propres règlementations et sa propre politique fiscale et douanière.
Pour en revenir à ce qui nous intéresse, on constate que la consommation de vin en Inde est un phénomène quasi exclusivement urbain puisqu’elle se réalise à plus de 90% dans les villes de Delhi, Mumbai, Kolkata, Chennai et Bangalore, quelques capitales étatiques, Goa et enfin partout où se trouvent les grands hôtels de luxe. Il existe le cas particulier de certaines îles où la consommation boissons alcoolisées est répandue et qui sont soumises à des régimes spéciaux.

Pour les professionnels du secteur, travailler en Inde c’est un peu comme travailler dans une trentaine de pays différents. Plus particulièrement, la consommation de vin étant assez exclusive et réduite, notamment par rapport à celle de bière ou de spiritueux, les volumes sont petits. La faible importance économique de la filière vin est sans doute la raison pour laquelle les régulateurs n’y ont pas prêté une grande attention avant de la soumettre aux mêmes modalités d’importation que les spiritueux ou la bière.
Le problème date de juillet 2007 lorsque le gouvernement national, cédant à la pression de l’OMC, a retiré le “mutli-tier Additional Customs Duty” qui pesait sur les exportations de vins et spiritueux à destination de l’Inde. Le droit de douane pour ces produits a ensuite été augmenté de 100% à 150%. Au même moment passait un texte de loi permettant au gouvernement de chaque État d’imposer une taxe supplémentaire sur l’importation de ces produits, équivalente à celle prélevée sur les vins produits nationalement.

Ces surtaxes ont contribué à rendre le marché très hermétique et à décourager les exportateurs. Les droits de douane, surtaxes d’État comprises, pouvaient atteindre 550%, un niveau que les syndicats professionnels américains et européens considèrent exagéré. Le gouvernement de l’État de Tamil Nadu est sans doute celui qui est allé le plus loin dans cette politique protectionniste puisqu’il a tout simplement fermé son marché à tous les vins et spiritueux qui ne sont pas de provenance indienne.

Des accusations justifiées

Un des rares endroits où il était encore possible d’acheter du vin à des prix raisonnables en Inde était dans l’État de Karnataka. Les taxes sur la vente de vins étrangers y étaient les mêmes que pour les vins nationaux. Poussé par le lobby des wineries locales qui demandaient à ce que la production indienne soit protégée de la concurrence étrangère envahissante, le gouvernement d’État a élaboré une nouvelle taxation Lire le reste de cet article »

Le vin rosé sauvé !

Tuesday 9 June 2009

Mauvaise nouvelle pour tout les néophytes sans connaissances œnologiques qui pensaient pouvoir se lancer dans la production “à l’œil” de vins rosés : la Commission européenne a finalement renoncé à son projet de directive autorisant le mélange de vin rouge et de vin blanc dans l’élaboration du rosé.

Ce projet faisait partie d’un plan de modernisation et d’homogénéisation de la filière vin en Europe. La France et l’Italie ont mené le front d’opposition à cette directive avec en première ligne les viticulteurs du Comité Interprofessionnel du Vin de Provence (CIVP), première région productrice de vins rosés. Contrairement à ce qu’avait pu penser Madame Marianne Fischer Boel, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, le rosé n’est pas le produit d’un mélange de vin rouge et de vin blanc. Il peut être obtenu soit par “saignées” soit par “pressurage direct” et la seule région française qui bénéficie du droit de coupage est la Champagne-Ardenne dans le cadre de la production du champagne rosé.

Le vin rosé sauvé !

Rendons à César ce qui appartient à César : Une belle réussite pour la filière vin

Il convient de féliciter le CIVP qui a su démontrer à une filière ravagée par de petites rivalités que l’union fait la force. Réunis autour d’un projet collectif contre une menace commune, les vignerons de Provence, et tout ceux qui se sont joints à la résistance, peuvent être fiers de ce résultat. En Mars, la seule consolation que semblait éventuellement pouvoir proposer Madame Fischer Boel était l’étiquetage d’une mention “Vin Traditionnel” sur les bouteilles de rosés. Ils partaient donc de loin !
Ce qui inquiétait dans ce projet de réforme était la possibilité d’inondation du marché par des vins rosés de mauvaise qualité, réalisés à partir de stocks d’invendus de mauvais vins rouges et blancs. Ces bouteilles auraient été commercialisées au même titre que le “vrai rosé” sans que le consommateur Lire le reste de cet article »

Publicité pour l’alcool sur Internet : le Sénat a le mot de la fin

Saturday 6 June 2009

Après avoir été plusieurs fois repoussé, l’examen de l’article de la loi Hôpital Patient Santé Territoire consacré à la publicité sur l’alcool sur Internet a eu lieu hier dans la soirée au Sénat.

Le Sénateur Roland Courteau a insité sur l’importance d’éduquer et de  responsabiliser les citoyens plutôt que de combattre l’alcoolisme par la pure répression, prenant exemple sur la politique de prévention mise en place au Québec. Le Sénateur François Patriat a souligné que la loi Evin, qui avait pour objectif de limiter l’exposition des consommateurs à la publicité servait aujourd’hui de prétexte à une diabolisation de l’alcool néfaste à un pan essentiel de notre culture.

La Sénatrice Anne-Marie Payet (en photo ci-dessous) avait déposé un amendement visant à limiter la publicité sur les seuls sites des distributeurs et des producteurs. Cela revient de fait à interdire la publicité puisque faire de la publicité sur son propre site cela revient dans le monde physique à faire uniquement de la publicité dans sa propre boutique…

A l’issue du débat, l’amendement de la sénatrice Payet a été rejeté et la loi telle qu’elle avait été votée à l’Assemblée Nationale n’a pas été modifiée. La publicité sur l’alcool sur Internet est donc autorisée à l’exception des sites destinés à la jeunesse et des formats publicitaires intrusifs dans la mesure où la publicité respectera les obligations de la loi Evin.

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