Boire du vin est “tendance”, ces jours-ci. Mais, plus encore, il semble qu’en faire soit devenu la dernière activité à la mode chez nos amis les people. Ne soyons pas médisants, certains le font par une véritable passion du vin, ce qui est tout à fait louable. Mais, pour d’autres, ça pourrait fort bien n’être d’un “produit dérivé” de plus à mettre dans leur catalogue, une manière de toucher plus de fans, et de toucher plus d’argent de la part de leurs fans. S’ils ne sont pas tous les businessmen (et businesswomen) aussi talentueux qu’Oprah Winfrey, certains sont sur la bonne voie.

Bruce Willis avait déjà ouvert un nightclub et un théâtre, c’est aujourd’hui d’un bar à vin qu’il est propriétaire. Le Bowery Wine Co ouvrira bientôt ses portes à New York avec, au menu, des salades, paninis, desserts, et des vins au verre. La rumeur court qu’il sera de temps en temps derrière le comptoir pour servir quelques verres aux clients. De quoi redonner aux New Yorkais envie de consommer du vin.

Parmi les vins à la carte, suggérons-lui les cuvées de Francis Ford Coppola (domaine Rubicon Estate, ex-Niebaum-Coppola en Californie), de Sting ou Bob Dylan (tous deux propriétaires en Italie), de Madonna (Ciccone Vineyards dans le Michigan), ou même de David Becham (domaine Saint-Vincent, dans le Var).

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Genèse

Au moment du lancement de l’initiative “soutenir le vin sur Internet” nous avions contacté la totalité des députés et sénateurs élus dans les régions viticoles. Notre but était d’alerter les responsables politiques à propos des possibles conséquences de la décision Heineken sur la visibilité de la filière viti-vinicole sur Internet. Plusieurs élus ont signé la pétition et/ou nous ont contacté afin d’évoquer la situation. Parmi eux on trouve notamment le sénateur Roland Courteau et les députés Jean-Michel Ferrand, Philippe-Armand Martin, William Dumas, Martine Lignières-Cassou et Thierry Mariani.

Au total l’initiave a recueilli aujourd’hui plus de 3200 signatures.

Un mois plus tard quel est le bilan?

Ainsi que nous l’avions évoqué la semaine dernière une proposition de loi visant à moderniser la loi Evin a déjà été déposée par le sénateur Courteau. Du côté des députés, deux élus nous ont annoncé être intervenus par la procédure des questions écrites.

Nous reproduisons ci-dessus le courrier qui nous a été adressé par William Dumas pour nous informer du dépôt de sa question écrite relative à “la mise à jour nécessaire de la loi Evin pour qu’elle prenne en compte Internet dans sa liste limitative de médias“. Cette question écrite vise Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Madame Martine Lignières-Cassou nous a également fait parvenir par email le texte de sa question écrite. Cette question est adressée “à l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche Lire le reste de cet article »

Rappel

Dans divers articles datés du 12 janvier, du 14 février et enfin du 25 février nous analysions la situation ubuesque provoquée par deux décisions de justice (du 8 janvier 2008 et du 13 février 2008) interdisant la publicité pour l’alcool sur Internet. Le motif de ces décisions était qu’Internet ne faisait pas partie des supports autorisés par la loi Evin lors de sa parution en 1991. On se souvient également de la raison de l’absence d’Internet parmi la liste des médias autorisés par la loi Evin: Internet n’existait pas en 1991!

La pétition Findawine

Les conséquences d’une telle interdiction impliquent potentiellement la fermeture de tous les sites qui vendent du vin en ligne ou tout simplement de tous les sites qui parlent du vin sur Internet. Soucieux d’alerter l’opinion publique et d’obtenir la modernisation de la loi Evin, nous avons depuis le 14 février lancé l’initiative “Soutenir le Vin sur Internet” et reçu à ce jour plus de trois mille signatures dont celles d’élus locaux et nationaux parmi lesquels on trouve le sénateur de l’Aude Roland Courteau.

La proposition de loi visant à modifier la Loi Evin

Les sénateurs Courteau, Rainaud et Tropeano viennent de déposer une proposition de loi “relative à la publicité en faveur du vin sur Internet“. Saluons au passage le travail des trois sénateurs et leur volonté de faire évoluer la cause. Les sénateurs y constatent Lire le reste de cet article »

Tout a commencé un 13 février…

La semaine dernière nous écrivions en avant première un article consacré à l’arrêt pris par la Cour d’Appel de Paris concernant l’affaire Heineken. Nous analysions cette décision comme l’interdiction de faire de la publicité sur le vin sur Internet. Nous avons depuis lancé une pétition dont la liste des signataires s’accroît chaque jour, merci à eux. Nous tenions à l’époque l’information du greffe de la Cour d’Appel qui nous en avait fait une simple annonce orale.

Nous avons enfin récupéré une copie de la décision que nous avons mise en ligne et que vous pouvez donc consulter.

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Faire la promotion du vin sur Internet c’est désormais interdit. Voilà le très mauvais scénario suggéré par une décision de la cour d’appel de paris rendue aujourd’hui 13 février 2008.

Que s’est-il passé ?

Rappelons nous la décision du tribunal de grande instance de Paris du 8 janvier de cette année à laquelle nous avions consacré un article. Le tribunal avait alors dans son ordonnance de référé imposé à Heineken de retirer de son site les messages publicitaires au motif que la publicité pour l’alcool sur Internet était interdite. Cette décision avait alors fait l’effet d’une bombe et Heineken avait fait appel. Depuis, nous attendions la nouvelle décision de justice avec beaucoup de fébrilité. L’audience, initialement prévue pour le 15 janvier a finalement été reportée à aujourd’hui et j’ai le triste honneur de vous apprendre en exclusivité que la décision du tribunal a été confirmée par la cour d’appel de Paris. La nouvelle vient directement et oralement du greffe de la cour d’appel mais ne fait pour l’instant l’objet d’aucune annonce officielle. L’ANPAA contactée au téléphone n’a pas souhaité confirmer l’information à cette heure.

Comment en est-on arrivés là ?

Pour l’instant, on ne connaît pas les motifs qui ont poussé la cour d’appel à confirmer la décision du TGI du 8 janvier. Pas vraiment moyen de savoir si la cour d’appel a adopté un raisonnement différent de celui du TGI qui avait basé sa décision sur l’absence de la mention d’Internet comme support publicitaire autorisé par la loi Evin. Absence au demeurant très logique puisqu’en 1991…Internet n’existait pas !

Mais que fait le législateur ?

Reste une question troublante : pourquoi le législateur n’a pas modernisé la loi en ajoutant la mention d’Internet à la liste des supports autorisés ? Les députés ont pourtant eu plusieurs fois l’opportunité d’opérer cette modernisation des textes, notamment à l’occasion de la loi relative à la sécurité du commerce numérique ou encore de la loi relative au contenu des messages publicitaires. Comment expliquer cet omission dont les conséquences sont visibles aujourd’hui de façon dramatique ? S’agit-il d’un simple oubli, de la paresse du législateur ou de la volonté délibérée de restreindre le champ de la publicité sur l’alcool ?

Les internautes sont-ils tous mineurs ?

Les supports autorisés par la loi pour la promotion de l’alcool sont notamment la presse écrite, la radio, les affiches et enseignes, les catalogues et brochures. Imaginons une seconde que le législateur ait décidé délibérément de ne pas rajouter Internet qu’est-ce que cela signifie ? La loi doit protéger les consommateurs contre les dangers de la publicité et c’est tant mieux. Lorsque la protection concerne des produits dont les conséquences sur la santé peuvent être importantes (alcool, tabac) on ne peut bien sûr que s’en féliciter et c’est le but par exemple de la loi Evin. Cela justifie t-il cependant que le consommateur internaute soit plus protégé que le consommateur non internaute ? En effet, la publicité est autorisée à la radio et dans la presse mais pas sur Internet. Quelle conclusion en tirer : l’internaute est-il incapable de faire la part des choses devant une publicité ? L’internaute est-il condamné à rester un éternel mineur ? Il me semble pourtant que le consommateur internaute est plutôt mieux informé que le consommateur non internaute. Surtout, il est plus difficile (pour l’instant encore) d’accéder à une connexion Internet que d’allumer une radio ou d’ouvrir un journal.

Et maintenant ?

La décision porte, non pas sur des bannières publicitaires diffusées par Heineken, mais sur le propre site d’Heineken. Cela signifie que désormais devraient être fermés tous les sites promotionnels en rapport avec l’alcool. Sans pousser le raisonnement trop loin on se rend compte que cela pourrait impliquer la fermeture des sites promotionnels des négociants, des cavistes, des vignerons et même des syndicats. Que reste t-il alors d’autorisé sur Internet dans le domaine du vin ? La presse Internet et les blogs ? A voir, car si on se réfère à une autre décision du tribunal de grande instance de Paris rendue le 20 décembre 2007 même un article de presse peut être considéré comme de la propagande et être sanctionné au nom de la loi Evin.

Et pendant ce temps le monde tourne à l’heure d’Internet et la viticulture française s’enfonce dans la crise.