Après avoir été plusieurs fois repoussé, l’examen de l’article de la loi Hôpital Patient Santé Territoire consacré à la publicité sur l’alcool sur Internet a eu lieu hier dans la soirée au Sénat.

Le Sénateur Roland Courteau a insité sur l’importance d’éduquer et de  responsabiliser les citoyens plutôt que de combattre l’alcoolisme par la pure répression, prenant exemple sur la politique de prévention mise en place au Québec. Le Sénateur François Patriat a souligné que la loi Evin, qui avait pour objectif de limiter l’exposition des consommateurs à la publicité servait aujourd’hui de prétexte à une diabolisation de l’alcool néfaste à un pan essentiel de notre culture.

La Sénatrice Anne-Marie Payet (en photo ci-dessous) avait déposé un amendement visant à limiter la publicité sur les seuls sites des distributeurs et des producteurs. Cela revient de fait à interdire la publicité puisque faire de la publicité sur son propre site cela revient dans le monde physique à faire uniquement de la publicité dans sa propre boutique…

A l’issue du débat, l’amendement de la sénatrice Payet a été rejeté et la loi telle qu’elle avait été votée à l’Assemblée Nationale n’a pas été modifiée. La publicité sur l’alcool sur Internet est donc autorisée à l’exception des sites destinés à la jeunesse et des formats publicitaires intrusifs dans la mesure où la publicité respectera les obligations de la loi Evin.

Loi Hôpital Patient Santé Territoire : où en est-on?

Je décrivais la semaine dernière la situation délicate dans laquelle la réforme de la loi Evin se trouve, après le rejet en commission des affaires sociales de l’amendement Domergue soutenu pour la gouvernement. Pour mémoire cet amendement a deux vertus :
- réintégrer Internet à la liste des médias sur lesquels il est autorisé de communiquer sur l’alcool
- soumettre la publicité sur l’alcool aux dispositions de la loi Evin (pas de présence sur les médias destinés à la jeunesse notamment) et donc offrir un encadrement de la publicité à même de satisfaire les lobbys anti-alcool

Il semblerait que l’examen des différents amendements autour de cette question, qui devait se faire autour du 18 février, soit repoussé au début du mois de mars.

Une lueur d’espoir

J’ai reçu depuis la semaine dernière, au nom de l’association “Vin & Web“, plusieurs dizaines d’emails de parlementaires m’annonçant soutenir l’amendement Domergue, il semble donc que l’on puisse compter sur une frange des parlementaires qui a pris la mesure des enjeux de la modernisation de la loi Evin…

n’oubliez pas la pétition !