Le 19 mai dernier j’assistais à une conférence de presse organisée par 14 organismes (notamment l’ANPAA, l’Association Avenir Santé France) afin de protester contre l’amendement voté le 9 mars dernier par l’Assemblée Nationale qui encadre la publicité sur Internet.

 Pourquoi cette conférence de presse?

C’est la question que tout le monde se posait et ce fut d’ailleurs la première question de la séance, posée par une journaliste. Y a t-il une nouvelle étude, un nouveau sondage, un nouveau fait divers? Rien de nouveau sous le soleil, juste la volonté pour le lobby anti-alcool d’en remettre une couche à l’approche de la discussion qui doit se tenir incessamment sous peu au Sénat.

 Le lieu de la représentation nationale

 A cette occasion les associations avaient cosigné avec 8 personnalités une lettre ouverte à Monsieur le Président de la République. Cette lettre avait pour sous-titre “8 Français sur 10 opposés à la publicité pour l’alcool sur Internet”, ce sous-titre renvoyant à l’enquête “ANPAA/Ligue Nationale contre le cancer/IFOP sur un échantillon représentatif de 1007 personnes âgées de 15 ans et plus”. La réference à ce sondage était d’ailleurs omniprésente dans la conférence de presse et a valu à l’amendement voté à l’assemblée nationale le qualificatif d’anti-démocratique.

On ne peut que déplorer l’attachement des décideurs politiques aux sondages et on ne peut que saluer le sens politique du lobby anti-alcool qui produit un sondage dont la question est si adroitement formulée : “il est possible que le gouvernement souhaite autoriser la publicité l’alcool sur internet. Vous personnellement seriez-vous très favorable, assez favorable, peu favorable ou pas favorable du tout à l’application de cette mesure ?” Baser tout sur son argumentaire sur ce sondage n’est-il pas un aveu de faiblesse et une injure au travail parlementaire?

Car qu’aurait donné un sondage dont la question aurait été : êtes-vous pour l’encadrement de la publicité pour l’alcool sur Internet? On aurait frôlé les 99% et la démocratie telle que les personnes la comprenaient avenue Philippe Auguste ce matin là aurait été du côté de l’amendement voté par l’Assemblée Nationale. Malheureusement, le si puissant lobby industriel alcoolier (j’ai assisté à quelques réunions mais je ne l’ai toujours pas rencontré…) n’a apparemment pas de quoi se payer un tel sondage.

 Alors pour mettre tout le monde d’accord je propose de rappeler que le lieu de la représentation nationale n’est pas un sondage IFOP de 1007 personnes mais l’Assemblée Nationale. Et qu’un vote y a eu lieu, précédé d’un travail en commission et d’un débat public. Et, ce qui ne gâche rien, que des parlementaires de tout bord on voté pour cet amendement.

L’alcool ronge la société

S’exprimant en conclusion de la conférence du haut de ses 88 ans, le professeur Maurice Tubiana, débutait sa conférence en déclarant “l’alcool ronge la société en levant les inhibitions”. Ambiance… Ambiance révélatrice d’un combat total qui est mené contre l’alcool, sans discrimination parmi les différents sujets. C’est triste et contre-productif par rapport à ce beau et généreux projet qui nous concerne tous qui est de lutter contre l’alcoolisme, ce “grand facteur d’inégalité sociale” évoqué par Maurice Tubiana.

Et c’est une occasion perdue pour ces associations de mettre un peu de leur formidable énergie au service de la responsabilisation et de l’éducation plutôt qu’à celui de la répression. Espérons que l’avenir nous donnera raison.

Rappel

Le 1er juillet le sénateur Gérard César présentait un amendement à la Loi de Modernisation de l’Economie visant à intégrer Internet à la liste des médias autorisés par la loi Evin “à l’exclusion des sites destinés à la jeunesse”.
Cette amendement avait provoqué la colère des associations de lutte contre l’alcoolisme qui qualifièrent ce dépôt de “provocation“. Il est vrai qu’au même moment un Groupe de Travail sous l’égide de la présidence de la République réunissait associations de lutte contre l’alcoolisme et partisans du vin sur Internet dans le but d’aboutir à une solution concertée. L’amendement César n’était évidemment pas ce que l’ANPAA appelle une initiative concertée…

Lorsque quelques jours après le dépôt de l’amendement, l’Elysée a demandé aux ministres concernés de donner leur avis sur l’amendement César, Patrick Elineau, le responsable de l’ANPAA a même fait savoir que son association serait sur le point de claquer la porte du Groupe de Travail.

L’amendement César

L’amendement César a en fait été présenté par 27 sénateurs et prévoit l’insertion, après le 8° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique (c’est à dire la Loi Evin), des deux alinéas suivant :
« 9° Par voie de communication au public en ligne à l’exclusion des Lire le reste de cet article »

Faire la promotion du vin sur Internet c’est désormais interdit. Voilà le très mauvais scénario suggéré par une décision de la cour d’appel de paris rendue aujourd’hui 13 février 2008.

Que s’est-il passé ?

Rappelons nous la décision du tribunal de grande instance de Paris du 8 janvier de cette année à laquelle nous avions consacré un article. Le tribunal avait alors dans son ordonnance de référé imposé à Heineken de retirer de son site les messages publicitaires au motif que la publicité pour l’alcool sur Internet était interdite. Cette décision avait alors fait l’effet d’une bombe et Heineken avait fait appel. Depuis, nous attendions la nouvelle décision de justice avec beaucoup de fébrilité. L’audience, initialement prévue pour le 15 janvier a finalement été reportée à aujourd’hui et j’ai le triste honneur de vous apprendre en exclusivité que la décision du tribunal a été confirmée par la cour d’appel de Paris. La nouvelle vient directement et oralement du greffe de la cour d’appel mais ne fait pour l’instant l’objet d’aucune annonce officielle. L’ANPAA contactée au téléphone n’a pas souhaité confirmer l’information à cette heure.

Comment en est-on arrivés là ?

Pour l’instant, on ne connaît pas les motifs qui ont poussé la cour d’appel à confirmer la décision du TGI du 8 janvier. Pas vraiment moyen de savoir si la cour d’appel a adopté un raisonnement différent de celui du TGI qui avait basé sa décision sur l’absence de la mention d’Internet comme support publicitaire autorisé par la loi Evin. Absence au demeurant très logique puisqu’en 1991…Internet n’existait pas !

Mais que fait le législateur ?

Reste une question troublante : pourquoi le législateur n’a pas modernisé la loi en ajoutant la mention d’Internet à la liste des supports autorisés ? Les députés ont pourtant eu plusieurs fois l’opportunité d’opérer cette modernisation des textes, notamment à l’occasion de la loi relative à la sécurité du commerce numérique ou encore de la loi relative au contenu des messages publicitaires. Comment expliquer cet omission dont les conséquences sont visibles aujourd’hui de façon dramatique ? S’agit-il d’un simple oubli, de la paresse du législateur ou de la volonté délibérée de restreindre le champ de la publicité sur l’alcool ?

Les internautes sont-ils tous mineurs ?

Les supports autorisés par la loi pour la promotion de l’alcool sont notamment la presse écrite, la radio, les affiches et enseignes, les catalogues et brochures. Imaginons une seconde que le législateur ait décidé délibérément de ne pas rajouter Internet qu’est-ce que cela signifie ? La loi doit protéger les consommateurs contre les dangers de la publicité et c’est tant mieux. Lorsque la protection concerne des produits dont les conséquences sur la santé peuvent être importantes (alcool, tabac) on ne peut bien sûr que s’en féliciter et c’est le but par exemple de la loi Evin. Cela justifie t-il cependant que le consommateur internaute soit plus protégé que le consommateur non internaute ? En effet, la publicité est autorisée à la radio et dans la presse mais pas sur Internet. Quelle conclusion en tirer : l’internaute est-il incapable de faire la part des choses devant une publicité ? L’internaute est-il condamné à rester un éternel mineur ? Il me semble pourtant que le consommateur internaute est plutôt mieux informé que le consommateur non internaute. Surtout, il est plus difficile (pour l’instant encore) d’accéder à une connexion Internet que d’allumer une radio ou d’ouvrir un journal.

Et maintenant ?

La décision porte, non pas sur des bannières publicitaires diffusées par Heineken, mais sur le propre site d’Heineken. Cela signifie que désormais devraient être fermés tous les sites promotionnels en rapport avec l’alcool. Sans pousser le raisonnement trop loin on se rend compte que cela pourrait impliquer la fermeture des sites promotionnels des négociants, des cavistes, des vignerons et même des syndicats. Que reste t-il alors d’autorisé sur Internet dans le domaine du vin ? La presse Internet et les blogs ? A voir, car si on se réfère à une autre décision du tribunal de grande instance de Paris rendue le 20 décembre 2007 même un article de presse peut être considéré comme de la propagande et être sanctionné au nom de la loi Evin.

Et pendant ce temps le monde tourne à l’heure d’Internet et la viticulture française s’enfonce dans la crise.

Sous le titre « Le triomphe du champagne » le journal le Parisien avait publié le 21 décembre 2005 une série d’article sur le Champagne. Parmi les titres des articles on pouvait lire « Ils sont bons et pas chers », « Le champagne, star incontesté des fêtes » ou encore « Quatre bouteilles de rêve ». S’agissant d’articles librement rédigés, Le Parisien n’a pas jugé bon de mentionner le message sanitaire que nous connaissons tous : « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». L’ANPAA a alors porté plainte considérant le ton des articles comme ambigu et le tribunal de Paris lui a donné raison le 20 décembre 2007 estimant que les articles « constituaient des publicités sans pour autant que soit exigé un achat effectif d’espaces publicitaires», et étaient en outre « destinés à promouvoir la vente d’une boisson alcoolique en exerçant sur le lecteur une action psychologique de nature à l’inciter à la consommation ». Conclusion, 5.000 euros de dommages et intérêts à verser à l’ANPAA.

Et vous vous faisiez quoi le 21 décembre 2005 ? Euh… moi je sais plus et j’ai pas lu les articles alors je vais pas polémiquer sur l’indépendance de la presse ou encore la prétendue chasse aux sorcières version ANP2A mais je peux quand même vous donner un conseil. Si vous parlez de vin dans un blog ou un site, surtout évitez d’être trop élogieux ça peut coûter 5.000 euros ! Autre solution, ayez toujours avec vous votre petit message sanitaire, une mauvaise encontre, c’est si vite arrivé…

La question prête à sourire et pourtant, d’après une décision du tribunal de grande instance de Paris il serait interdit de promouvoir le vin sur Internet.

Les faits

Le 18 décembre 2007, l’ANPAA avait attaqué Heineken, reprochant à ce dernier de faire de la publicité sur son propre site Internet. Le tribunal de grande instance de Paris, dans une ordonnance de référé du 8 janvier 2008, a imposé à Heineken de retirer de son site les messages publicitaires au motif que la publicité pour l’alcool sur Internet est interdite. Heineken a trois semaines pour retirer ses publicités sous peine d’une amende journalière de 3000 euros. L’annonce fait l’effet d’une bombe : la publicité sur Internet serait interdite ?

Pourquoi ?

L’article L. 3323-2 du Code de la santé publique liste les supports sur lesquels la publicité pour l’alcool est autorisée. On trouve par exemple dans cette liste la presse écrite, la radio, les affiches et enseignes, les catalogues et brochures mais en revanche pas de mention d’Internet. Bizarre ? Non, plutôt logique puisqu’en 1991, année où la loi Evin a été votée, Internet n’existait pas… Or, le tribunal rappelle que les textes d’incriminations pénales sont d’interprétation stricte. En d’autres termes, s’agissant d’un texte pénal, on ne peut pas l’interpréter à l’aune du bon sens et il faut s’en tenir à son expression littérale. Traduction : l’absence de mention d’Internet équivaut à une interdiction de faire de la publicité sur Internet.

Affaire à suivre…

La décision est inquiétante d’autant que l’ordonnance demande le retrait de tout message à caractère publicitaire, s’agissant d’un site promotionnel cela veut dire la fermeture du site. Si on suit la logique du tribunal toute promotion de l’alcool sur Internet serait interdite.
Apparemment une audience d’appel devrait se tenir le 15 janvier: affaire à suivre.