Vous avez sûrement vu dans la presse que notre Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a donné un interview au Figaro relative à Internet et à la loi Evin.

Ce que dit Roselyne bachelot

On y apprend qu’elle ne s’opposera pas “lors de l’examen de la loi hôpital, patients, santé, territoire au Parlement, à un amendement parlementaire qui actualise la loi Évin en autorisant la publicité sur Internet. Mais à la condition de prévoir des garde-fous.” Et la ministre de poser ses conditions : “les techniques intrusives comme les spams ou les pop-up, des publicités qui surgissent de manière spontanée sur le Web devront être prohibées. Ensuite, la promotion de l’alcool devra être assortie de messages sanitaires parfaitement visibles, adaptés à Internet, et respecter la neutralité imposée par la loi Évin. Enfin, les sites dédiés à la jeunesse, au sport et aux activités physiques devront être absolument exclus du champ d’application de la loi. Il faudra aussi adapter des dispositions de contrôle parental.”

En d’autres termes l’amendement autorisé par le gouvernement permettra d’intégrer Internet à la loi Evin en tant que media autorisé avec un contrôle spécifique en ce qui concerne les fameuses techniques intrusives. On imagine que ces dernières seront définies par décret plustôt que figées dans la loi.

Là où on ne s’y attend pas

On s’attendait à un projet de loi…on a une interview dans le Figaro. On s’attendait à un ministère de la santé hostile et défenseur d’une ligne dure… on a Roselyne Bachelot qui tient, enfin, des propos de bon sens sur la révision de la loi Evin. Reste maintenant à prendre connaissance de cet amendement et à espérer qu’il survive, en l’état, au débat parlementaire. Les associations de lutte contre l’alcoolisme se mobilisent déjà en avançant que cette réforme induira une libéralisation totale de la publicité sur Internet. Rappelons donc à ces dernières que la réforme suggérée par Roselyne Bachelot permet justement de soumettre Internet à la loi Evin et non pas de soustraire Internet à loi Evin. Dans l’intérêt du débat ne faisons donc pas dire autre chose à cette réforme ce qu’elle veut dire : un peu de bon sens et des vrais garanties données à ceux dont le métier est de lutter contre l’alcoolisme.

Rappel

Le 1er juillet le sénateur Gérard César présentait un amendement à la Loi de Modernisation de l’Economie visant à intégrer Internet à la liste des médias autorisés par la loi Evin “à l’exclusion des sites destinés à la jeunesse”.
Cette amendement avait provoqué la colère des associations de lutte contre l’alcoolisme qui qualifièrent ce dépôt de “provocation“. Il est vrai qu’au même moment un Groupe de Travail sous l’égide de la présidence de la République réunissait associations de lutte contre l’alcoolisme et partisans du vin sur Internet dans le but d’aboutir à une solution concertée. L’amendement César n’était évidemment pas ce que l’ANPAA appelle une initiative concertée…

Lorsque quelques jours après le dépôt de l’amendement, l’Elysée a demandé aux ministres concernés de donner leur avis sur l’amendement César, Patrick Elineau, le responsable de l’ANPAA a même fait savoir que son association serait sur le point de claquer la porte du Groupe de Travail.

L’amendement César

L’amendement César a en fait été présenté par 27 sénateurs et prévoit l’insertion, après le 8° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique (c’est à dire la Loi Evin), des deux alinéas suivant :
« 9° Par voie de communication au public en ligne à l’exclusion des Lire le reste de cet article »