Après avoir été plusieurs fois repoussé, l’examen de l’article de la loi Hôpital Patient Santé Territoire consacré à la publicité sur l’alcool sur Internet a eu lieu hier dans la soirée au Sénat.

Le Sénateur Roland Courteau a insité sur l’importance d’éduquer et de  responsabiliser les citoyens plutôt que de combattre l’alcoolisme par la pure répression, prenant exemple sur la politique de prévention mise en place au Québec. Le Sénateur François Patriat a souligné que la loi Evin, qui avait pour objectif de limiter l’exposition des consommateurs à la publicité servait aujourd’hui de prétexte à une diabolisation de l’alcool néfaste à un pan essentiel de notre culture.

La Sénatrice Anne-Marie Payet (en photo ci-dessous) avait déposé un amendement visant à limiter la publicité sur les seuls sites des distributeurs et des producteurs. Cela revient de fait à interdire la publicité puisque faire de la publicité sur son propre site cela revient dans le monde physique à faire uniquement de la publicité dans sa propre boutique…

A l’issue du débat, l’amendement de la sénatrice Payet a été rejeté et la loi telle qu’elle avait été votée à l’Assemblée Nationale n’a pas été modifiée. La publicité sur l’alcool sur Internet est donc autorisée à l’exception des sites destinés à la jeunesse et des formats publicitaires intrusifs dans la mesure où la publicité respectera les obligations de la loi Evin.

Le 19 mai dernier j’assistais à une conférence de presse organisée par 14 organismes (notamment l’ANPAA, l’Association Avenir Santé France) afin de protester contre l’amendement voté le 9 mars dernier par l’Assemblée Nationale qui encadre la publicité sur Internet.

 Pourquoi cette conférence de presse?

C’est la question que tout le monde se posait et ce fut d’ailleurs la première question de la séance, posée par une journaliste. Y a t-il une nouvelle étude, un nouveau sondage, un nouveau fait divers? Rien de nouveau sous le soleil, juste la volonté pour le lobby anti-alcool d’en remettre une couche à l’approche de la discussion qui doit se tenir incessamment sous peu au Sénat.

 Le lieu de la représentation nationale

 A cette occasion les associations avaient cosigné avec 8 personnalités une lettre ouverte à Monsieur le Président de la République. Cette lettre avait pour sous-titre “8 Français sur 10 opposés à la publicité pour l’alcool sur Internet”, ce sous-titre renvoyant à l’enquête “ANPAA/Ligue Nationale contre le cancer/IFOP sur un échantillon représentatif de 1007 personnes âgées de 15 ans et plus”. La réference à ce sondage était d’ailleurs omniprésente dans la conférence de presse et a valu à l’amendement voté à l’assemblée nationale le qualificatif d’anti-démocratique.

On ne peut que déplorer l’attachement des décideurs politiques aux sondages et on ne peut que saluer le sens politique du lobby anti-alcool qui produit un sondage dont la question est si adroitement formulée : “il est possible que le gouvernement souhaite autoriser la publicité l’alcool sur internet. Vous personnellement seriez-vous très favorable, assez favorable, peu favorable ou pas favorable du tout à l’application de cette mesure ?” Baser tout sur son argumentaire sur ce sondage n’est-il pas un aveu de faiblesse et une injure au travail parlementaire?

Car qu’aurait donné un sondage dont la question aurait été : êtes-vous pour l’encadrement de la publicité pour l’alcool sur Internet? On aurait frôlé les 99% et la démocratie telle que les personnes la comprenaient avenue Philippe Auguste ce matin là aurait été du côté de l’amendement voté par l’Assemblée Nationale. Malheureusement, le si puissant lobby industriel alcoolier (j’ai assisté à quelques réunions mais je ne l’ai toujours pas rencontré…) n’a apparemment pas de quoi se payer un tel sondage.

 Alors pour mettre tout le monde d’accord je propose de rappeler que le lieu de la représentation nationale n’est pas un sondage IFOP de 1007 personnes mais l’Assemblée Nationale. Et qu’un vote y a eu lieu, précédé d’un travail en commission et d’un débat public. Et, ce qui ne gâche rien, que des parlementaires de tout bord on voté pour cet amendement.

L’alcool ronge la société

S’exprimant en conclusion de la conférence du haut de ses 88 ans, le professeur Maurice Tubiana, débutait sa conférence en déclarant “l’alcool ronge la société en levant les inhibitions”. Ambiance… Ambiance révélatrice d’un combat total qui est mené contre l’alcool, sans discrimination parmi les différents sujets. C’est triste et contre-productif par rapport à ce beau et généreux projet qui nous concerne tous qui est de lutter contre l’alcoolisme, ce “grand facteur d’inégalité sociale” évoqué par Maurice Tubiana.

Et c’est une occasion perdue pour ces associations de mettre un peu de leur formidable énergie au service de la responsabilisation et de l’éducation plutôt qu’à celui de la répression. Espérons que l’avenir nous donnera raison.

Dans la cadre de la journée d’action nationale organisée par Vin et Société nous nous joignons à l’effort de nos amis blogueurs du vin pour alter sur la situation du vin sur Internet. Si nous laissons restreindre nos libertés, voilà à quoi ressemblera le vin sur Internet en France c’est à dire…rien!

Une décision de la Cour d’Appel de Paris du 13 février 2008 a mis en lumière le vide juridique de la loi Evin concernant Internet. Les associations de lutte contre l’alcoolisme, suivies par la justice, ont profité de ce vide pour demander l’interdiction la publicité pour le vin sur Internet. Par extension cette condamnation menace tous les médias qui parlent du vin sur Internet et suscite depuis une grande inquiétude au sein de la filière. Un groupe de travail a été mis en place par la présidence de la république afin de moderniser la loi Evin mais les pressions pour adopter un cadre règlementaire défavorable à la filière du vin sont très fortes. Aujourd’hui c’est à Matignon voire à l’Elysée de trancher et nous souhaitons, à la veille de cette décision au plus haut sommet de l’Etat rappeler que :

-l’éducation est la meilleure des préventions
-Internet est un formidable outil d’éducation puisqu’il permet de rapprocher le vigneron dans sa vigne de tous les internautes
-Internet n’est pas un mouvement de mode mais est désormais le lieu dominant d’expression, de communication et de partage d’information
-La filière du vin ne peut pas se permettre de ne pas être présente sur Internet
-Le vin est notre culture, défendons la 

 Vous avez sûrement lu ici qu’un groupe de travail étudie depuis le mois de mai dernier la modernisation de la loi Evin. Cette modernisation est rendue nécessaire par l’absence de mention d’Internet dans la loi Evin, rédigée en 1991. C’est justement cette absence qui avait abouti à une décision de justice très inquiétante remettant en question jusqu’au droit de cité du vin sur Internet.

 Cette “prise en compte” d’Internet par la loi Evin est justement sujet à un débat où s’affrontent les associations de lutte contre l’alcoolisme et les défenseurs du vin. Le groupe de travail n’a pas encore rendu ses conclusions qui devraient donner lieu, après discussion en Conseil des Ministres, au dépôt par le Gouvernement d’un projet de loi.

C’est dans ce cadre que s’est exprimée ce matin Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé. Voici les propos tenus par elle ce matin au micro de RMC : “En fait, dans la loi Evin de décembre 1990, la publicité ou l’information dans les médias Lire le reste de cet article »

Ainsi que nous l’avions annoncé un Groupe de Travail a été mis en place par la présidence de la république pour établir des propositions de modification de la loi Evin. Le président de ce groupe de travail a rendu une première proposition. Nous avons pu nous procurer la proposition du président du groupe de travail et la lecture de cette dernière nous a beaucoup inquiété.

Cette proposition s’articule autour de deux points : interdiction de la publicité pour le vin et horaires de fermeture quotidiens pour les sites consacrés au vin.

C’est bien sûr inacceptable et nous organisons la riposte. Nous vous en dirons plus la semaine prochaine…