Aujourd’hui, plusieurs acteurs de la filière vitivinicole ont reçu un email signé “Microsoft adCenter Advertiser Support”. Ces acteurs, sites de vente de vin en ligne, distributeurs ou encore simples producteurs ont tous en commun d’être clients de la régie publicitaire de Microsoft. Si Microsoft est l’éditeur de logiciel le plus connu au monde le géant de Seattle s’est mué ces dernières années en vendeur d’espace publicitaires à travers ses différents sites tels que MSN, Xbox Live, Office Online ou encore Live Search.

Que contenait cet email ? (voir la capture d’écran du mail)

Le mail annonce la modification par Microsoft de sa “règle éditoriale concernant la vente d´alcool“. En effet Microsoft se refuse à partir du 1er juin 2008 à relayer les “publicités promouvant et/ou facilitant la vente d’alcool” et désactivera donc les “mots-clés et annonces promouvant la vente de vins en ligne“. Concrètement les vignerons et plus généralement les vendeurs de vin ne pourront plus faire de publicité sur les sites contrôlés par Microsoft.

Pourquoi une telle décision?

Microsoft explique que “la législation souligne qu’Internet ne fait pas partie des supports d’information autorisés à diffuser des messages publicitaires ayant trait à l’alcool (Article L3323-2)“. Microsoft fait donc sienne l’analyse de la Cour d’Appel de Paris qui, on s’en souvient, avait notifié par un arrêt du 13 février 2008 l’interdiction de faire de la publicité relative au vin sur Internet. Nous avions à l’époque largement commenté cette décision de justice et ses suites dans plusieurs articles.

Microsoft était-il obligé d’en arriver là?

On se souvient que l’arrêt de la Cour d’Appel relevait plus d’une sanction à l’égard de la société Heineken que la volonté de faire émerger une nouvelle jurisprudence en s’engouffrant dans un vide juridique. La justice l’avait d’ailleurs précisé en invitant dans ses conclusions le législateur à mettre la loi Evin en conformité avec l’apparition d’Internet. Depuis l’arrêt Heineken il n’y a d’ailleurs pas eu de nouvelles décisions de justice et à notre connaissance, l’ANPAA n’a pas déposé de nouvelles plaintes.
On peut légitimement se demander pourquoi Microsoft a donc choisi d’anticiper un éventuel retournement de situation se privant ainsi des revenus en provenance des vignerons et des vendeurs de vin. Difficile de trouver une explication rationnelle à part la légendaire crainte américaine face à toutes les réglementations concernant la santé publique. Il faut dire que Microsoft est un habitué des procès fleuves qui se règlent à coups de milliards de dollars. En tous cas l’hypothèse d’un procès ANPAA versus Microsoft restera de l’ordre de la science fiction puisque le géant de Seattle a déposé les armes avant même le début de la bataille.

Une étape de plus de franchie

Que l’ANPAA reçoive un soutien de la part des régies publicitaires on ne s’y attendait sûrement pas! C’est donc maintenant les vendeurs d’espace publicitaires qui prennent les devants pour interdire la promotion du vin sur Internet. Si Google et Yahoo imitent Microsoft comment les vignerons et les vendeurs de vins pourront-ils assurer leur promotion sur le web? Les acteurs de la filière vitivinicole devront ils se contenter de faire de la promotion uniquement sur leurs propres sites comme le suggère la dernière proposition de loi visant à modifier la loi Evin?
Cela reviendrait de toute façon à condamner la filière vitivinicole sur Internet : un site sans moyen d’assurer sa promotion est un site mort… un secteur économique entier est en danger, plusieurs milliers d’emplois directs et indirects sont menacés.

Alors, à quand la décision de Google???

(voir la capture d’écran du mail)

Les sénateurs Roland COURTEAU, Marcel RAINAUD, Robert TROPEANO, déjà auteurs d’une première proposition de loi visant à moderniser la loi Evin et accompagnés cette fois-ci des sénateurs Jean BESSON, Bernard PIRAS et Simon SUTOUR ont déposé une nouvelle proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d’information sur le vin.

Distinguer publicité et contenu rédactionnel

Pourquoi une loi faisant une distinction entre publicité et articles de journaux? La distinction semble évidente : dans un cas il s’agit d’un contenu libre et gratuit bénéficiant de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, dans l’autre cas il s’agit d’un contenu payant, encadré notamment par le droit de la consommation. Et pourtant, ainsi qu’on l’avait déjà vu, Le Parisien avait été condamné pour avoir omis de mentionner le message sanitaire (l’abus d’alcool etc…) dans un article au contenu rédactionnel.

La logique des juges est simple : eu égard à l’objectif de santé publique il n’y a pas lieu d’opérer une distinction entre publicités et articles de presse, ces derniers devant être soumis également à la loi Evin. Or la loi Evin prévoit non seulement la présence d’un message sanitaire mais surtout la publication d’un contenu objectif et neutre sur le vin. En conséquence, si les articles sont soumis à la loi Evin leur contenu ne pourra pas être élogieux ou effectuer une comparaison entre deux vins. Comme les sénateurs s’en inquiètent dans leur proposition de loi, “tout article qui n’aborderait pas une boisson, comme le vin, sous l’angle de la dénonciation pudibonde, encourrait le risque de censure. Les revues de consommateurs devraient y regarder à deux fois avant de comparer les mérites et les prix respectifs de plusieurs vins. Quant à la presse œnologique, Lire le reste de cet article »

Rappel

Dans divers articles datés du 12 janvier, du 14 février et enfin du 25 février nous analysions la situation ubuesque provoquée par deux décisions de justice (du 8 janvier 2008 et du 13 février 2008) interdisant la publicité pour l’alcool sur Internet. Le motif de ces décisions était qu’Internet ne faisait pas partie des supports autorisés par la loi Evin lors de sa parution en 1991. On se souvient également de la raison de l’absence d’Internet parmi la liste des médias autorisés par la loi Evin: Internet n’existait pas en 1991!

La pétition Findawine

Les conséquences d’une telle interdiction impliquent potentiellement la fermeture de tous les sites qui vendent du vin en ligne ou tout simplement de tous les sites qui parlent du vin sur Internet. Soucieux d’alerter l’opinion publique et d’obtenir la modernisation de la loi Evin, nous avons depuis le 14 février lancé l’initiative “Soutenir le Vin sur Internet” et reçu à ce jour plus de trois mille signatures dont celles d’élus locaux et nationaux parmi lesquels on trouve le sénateur de l’Aude Roland Courteau.

La proposition de loi visant à modifier la Loi Evin

Les sénateurs Courteau, Rainaud et Tropeano viennent de déposer une proposition de loi “relative à la publicité en faveur du vin sur Internet“. Saluons au passage le travail des trois sénateurs et leur volonté de faire évoluer la cause. Les sénateurs y constatent Lire le reste de cet article »

Tout a commencé un 13 février…

La semaine dernière nous écrivions en avant première un article consacré à l’arrêt pris par la Cour d’Appel de Paris concernant l’affaire Heineken. Nous analysions cette décision comme l’interdiction de faire de la publicité sur le vin sur Internet. Nous avons depuis lancé une pétition dont la liste des signataires s’accroît chaque jour, merci à eux. Nous tenions à l’époque l’information du greffe de la Cour d’Appel qui nous en avait fait une simple annonce orale.

Nous avons enfin récupéré une copie de la décision que nous avons mise en ligne et que vous pouvez donc consulter.

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Faire la promotion du vin sur Internet c’est désormais interdit. Voilà le très mauvais scénario suggéré par une décision de la cour d’appel de paris rendue aujourd’hui 13 février 2008.

Que s’est-il passé ?

Rappelons nous la décision du tribunal de grande instance de Paris du 8 janvier de cette année à laquelle nous avions consacré un article. Le tribunal avait alors dans son ordonnance de référé imposé à Heineken de retirer de son site les messages publicitaires au motif que la publicité pour l’alcool sur Internet était interdite. Cette décision avait alors fait l’effet d’une bombe et Heineken avait fait appel. Depuis, nous attendions la nouvelle décision de justice avec beaucoup de fébrilité. L’audience, initialement prévue pour le 15 janvier a finalement été reportée à aujourd’hui et j’ai le triste honneur de vous apprendre en exclusivité que la décision du tribunal a été confirmée par la cour d’appel de Paris. La nouvelle vient directement et oralement du greffe de la cour d’appel mais ne fait pour l’instant l’objet d’aucune annonce officielle. L’ANPAA contactée au téléphone n’a pas souhaité confirmer l’information à cette heure.

Comment en est-on arrivés là ?

Pour l’instant, on ne connaît pas les motifs qui ont poussé la cour d’appel à confirmer la décision du TGI du 8 janvier. Pas vraiment moyen de savoir si la cour d’appel a adopté un raisonnement différent de celui du TGI qui avait basé sa décision sur l’absence de la mention d’Internet comme support publicitaire autorisé par la loi Evin. Absence au demeurant très logique puisqu’en 1991…Internet n’existait pas !

Mais que fait le législateur ?

Reste une question troublante : pourquoi le législateur n’a pas modernisé la loi en ajoutant la mention d’Internet à la liste des supports autorisés ? Les députés ont pourtant eu plusieurs fois l’opportunité d’opérer cette modernisation des textes, notamment à l’occasion de la loi relative à la sécurité du commerce numérique ou encore de la loi relative au contenu des messages publicitaires. Comment expliquer cet omission dont les conséquences sont visibles aujourd’hui de façon dramatique ? S’agit-il d’un simple oubli, de la paresse du législateur ou de la volonté délibérée de restreindre le champ de la publicité sur l’alcool ?

Les internautes sont-ils tous mineurs ?

Les supports autorisés par la loi pour la promotion de l’alcool sont notamment la presse écrite, la radio, les affiches et enseignes, les catalogues et brochures. Imaginons une seconde que le législateur ait décidé délibérément de ne pas rajouter Internet qu’est-ce que cela signifie ? La loi doit protéger les consommateurs contre les dangers de la publicité et c’est tant mieux. Lorsque la protection concerne des produits dont les conséquences sur la santé peuvent être importantes (alcool, tabac) on ne peut bien sûr que s’en féliciter et c’est le but par exemple de la loi Evin. Cela justifie t-il cependant que le consommateur internaute soit plus protégé que le consommateur non internaute ? En effet, la publicité est autorisée à la radio et dans la presse mais pas sur Internet. Quelle conclusion en tirer : l’internaute est-il incapable de faire la part des choses devant une publicité ? L’internaute est-il condamné à rester un éternel mineur ? Il me semble pourtant que le consommateur internaute est plutôt mieux informé que le consommateur non internaute. Surtout, il est plus difficile (pour l’instant encore) d’accéder à une connexion Internet que d’allumer une radio ou d’ouvrir un journal.

Et maintenant ?

La décision porte, non pas sur des bannières publicitaires diffusées par Heineken, mais sur le propre site d’Heineken. Cela signifie que désormais devraient être fermés tous les sites promotionnels en rapport avec l’alcool. Sans pousser le raisonnement trop loin on se rend compte que cela pourrait impliquer la fermeture des sites promotionnels des négociants, des cavistes, des vignerons et même des syndicats. Que reste t-il alors d’autorisé sur Internet dans le domaine du vin ? La presse Internet et les blogs ? A voir, car si on se réfère à une autre décision du tribunal de grande instance de Paris rendue le 20 décembre 2007 même un article de presse peut être considéré comme de la propagande et être sanctionné au nom de la loi Evin.

Et pendant ce temps le monde tourne à l’heure d’Internet et la viticulture française s’enfonce dans la crise.