Vous avez sûrement lu ici qu’un groupe de travail étudie depuis le mois de mai dernier la modernisation de la loi Evin. Cette modernisation est rendue nécessaire par l’absence de mention d’Internet dans la loi Evin, rédigée en 1991. C’est justement cette absence qui avait abouti à une décision de justice très inquiétante remettant en question jusqu’au droit de cité du vin sur Internet.

 Cette “prise en compte” d’Internet par la loi Evin est justement sujet à un débat où s’affrontent les associations de lutte contre l’alcoolisme et les défenseurs du vin. Le groupe de travail n’a pas encore rendu ses conclusions qui devraient donner lieu, après discussion en Conseil des Ministres, au dépôt par le Gouvernement d’un projet de loi.

C’est dans ce cadre que s’est exprimée ce matin Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé. Voici les propos tenus par elle ce matin au micro de RMC : “En fait, dans la loi Evin de décembre 1990, la publicité ou l’information dans les médias Lire le reste de cet article »

Rappel

Le 1er juillet le sénateur Gérard César présentait un amendement à la Loi de Modernisation de l’Economie visant à intégrer Internet à la liste des médias autorisés par la loi Evin “à l’exclusion des sites destinés à la jeunesse”.
Cette amendement avait provoqué la colère des associations de lutte contre l’alcoolisme qui qualifièrent ce dépôt de “provocation“. Il est vrai qu’au même moment un Groupe de Travail sous l’égide de la présidence de la République réunissait associations de lutte contre l’alcoolisme et partisans du vin sur Internet dans le but d’aboutir à une solution concertée. L’amendement César n’était évidemment pas ce que l’ANPAA appelle une initiative concertée…

Lorsque quelques jours après le dépôt de l’amendement, l’Elysée a demandé aux ministres concernés de donner leur avis sur l’amendement César, Patrick Elineau, le responsable de l’ANPAA a même fait savoir que son association serait sur le point de claquer la porte du Groupe de Travail.

L’amendement César

L’amendement César a en fait été présenté par 27 sénateurs et prévoit l’insertion, après le 8° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique (c’est à dire la Loi Evin), des deux alinéas suivant :
« 9° Par voie de communication au public en ligne à l’exclusion des Lire le reste de cet article »

Révolte et revendications

Nous avons tous vu les impressionnantes images des manifestations des viticulteurs du Languedoc-Roussillon à Montpellier. Tout cela tranche bien sûr avec les réunions feutrées organisées autour de la réforme de la loi Evin et sont l’expression selon Nicolas Boudon, président du Syndicat des Jeunes Agriculteurs du Languedoc-Roussillon d’un “désespoir total” de certains vignerons. D’après Philippe Vergnes, président du Syndicat des vignerons de l’Aude, 98% des quelque 15.000 exploitations de la région “sont délabrées financièrement et ne peuvent faire face à l’endettement” et près de 2.000 exploitations seraient au bord de la faillite. Autre chiffre impressionnant, le cours moyen des vins de pays en merlot est tombé de 63 euros l’hectolitre en juillet 2001 à 50 euros en novembre 2007 (source: observatoire viticole de l’Hérault), le tout sur fond de flambée des prix de l’essence.
Les viticulteurs demandaient à l’occasion de ces manifestations un plafonnement du prix de l’essence à 40 centimes d’euros, une exonération de la taxe foncière sur le non bâti et surtout une révision des conditions commerciales avec le négoce notamment en ce qui concerne les délais de paiement.

Les retombées

Quelques jours après les échauffourées, le ministre de l’agriculture, Michel Barnier, recevait une délégations de viticulteurs du Languedoc-Roussillon pour leur annoncer un ensemble de mesures.
Les deux mesures phares concernent les relations avec le négoce et prévoient l’obligation du versement d’un acompte par les négociants aux viticulteurs de 15% dès l’émission de la facture ainsi que la réduction du délai de paiement de 75 jours à 60 jours maximum. Le tout devrait faire l’objet d’un amendement dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie.
De plus, la taxe sur le foncier non bâti sera supprimée pour l’année 2007 et une aide exceptionnelle de 2 millions d’euros sera débloquée pour renforcer la prise en charge des cotisations sociales des exploitations en difficulté.
On trouve enfin parmi le mesures de Michel Barnier l’annonce que le groupe de travail consacré à Internet et à la loi Evin “remettra au Gouvernement avant la fin du mois de juillet des propositions d’évolution du cadre légal permettant de clarifier et de sécuriser juridiquement la question” du vin sur Internet. La formulation est ambiguë car “clarifier” et “sécuriser” la question su vin sur Internet n’est pas nécessairement synonyme de libéralisation. On peut cependant penser que sa présence dans une liste de mesures visant à apaiser les viticulteurs ouvre plutôt une perspective positive.

La fin du syndrome Bernard Laporte?

A priori la Lire le reste de cet article »