Depuis les propos rassurants de Roselyne Bachelot, on aurait pu croire qu’il n’y avait rien de nouveau sous le soleil du cadre juridique des acteurs du vin sur Internet et qu’on pouvait désormais dormir sous nos deux oreilles. Malheureusement le processus de durcissement règlementaire dans le domaine du vin est en marche et tout montre qu’il ne s’arrêtera pas de si tôt. Dernier projet en date : l’interdiction de la vente au forfait qui en visant les open-bar étudiants menace les salons de vignerons et plus généralement toute forme de dégustation avec une participation aux frais…

Projet de loi Hôpital Patient Santé Territoire

Si l’interdiction de la vente au forfait est un sujet majeur nous évoquerons aujourd’hui une disposition apparemment anodine de la loi Hôpital Patient Santé Territoire et qui concerne la vente à distance. Dans le cadre de l’Association Vin & Web nous avons découvert au mois de novembre 2008 un article de ce projet de loi, fraîchement approuvé en conseil des ministres, qui dispose que “La vente à distance est considérée comme une vente à emporter“.

La vente à distance est considérée comme une vente à emporter : quelles conséquences sur les vendeurs de vin à distance?

Pour comprendre les conséquences il suffit de se reporter aux obligations des vendeurs d’alcool à emporter. La première conséquence est fiscale, les vendeurs de vin en ligne devront faire une déclaration auprès de la recette des Douanes visant à l’obtention d’une licence Lire le reste de cet article »