Rappel

Le 1er juillet le sénateur Gérard César présentait un amendement à la Loi de Modernisation de l’Economie visant à intégrer Internet à la liste des médias autorisés par la loi Evin “à l’exclusion des sites destinés à la jeunesse”.
Cette amendement avait provoqué la colère des associations de lutte contre l’alcoolisme qui qualifièrent ce dépôt de “provocation“. Il est vrai qu’au même moment un Groupe de Travail sous l’égide de la présidence de la République réunissait associations de lutte contre l’alcoolisme et partisans du vin sur Internet dans le but d’aboutir à une solution concertée. L’amendement César n’était évidemment pas ce que l’ANPAA appelle une initiative concertée…

Lorsque quelques jours après le dépôt de l’amendement, l’Elysée a demandé aux ministres concernés de donner leur avis sur l’amendement César, Patrick Elineau, le responsable de l’ANPAA a même fait savoir que son association serait sur le point de claquer la porte du Groupe de Travail.

L’amendement César

L’amendement César a en fait été présenté par 27 sénateurs et prévoit l’insertion, après le 8° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique (c’est à dire la Loi Evin), des deux alinéas suivant :
« 9° Par voie de communication au public en ligne à l’exclusion des Lire le reste de cet article »

Révolte et revendications

Nous avons tous vu les impressionnantes images des manifestations des viticulteurs du Languedoc-Roussillon à Montpellier. Tout cela tranche bien sûr avec les réunions feutrées organisées autour de la réforme de la loi Evin et sont l’expression selon Nicolas Boudon, président du Syndicat des Jeunes Agriculteurs du Languedoc-Roussillon d’un “désespoir total” de certains vignerons. D’après Philippe Vergnes, président du Syndicat des vignerons de l’Aude, 98% des quelque 15.000 exploitations de la région “sont délabrées financièrement et ne peuvent faire face à l’endettement” et près de 2.000 exploitations seraient au bord de la faillite. Autre chiffre impressionnant, le cours moyen des vins de pays en merlot est tombé de 63 euros l’hectolitre en juillet 2001 à 50 euros en novembre 2007 (source: observatoire viticole de l’Hérault), le tout sur fond de flambée des prix de l’essence.
Les viticulteurs demandaient à l’occasion de ces manifestations un plafonnement du prix de l’essence à 40 centimes d’euros, une exonération de la taxe foncière sur le non bâti et surtout une révision des conditions commerciales avec le négoce notamment en ce qui concerne les délais de paiement.

Les retombées

Quelques jours après les échauffourées, le ministre de l’agriculture, Michel Barnier, recevait une délégations de viticulteurs du Languedoc-Roussillon pour leur annoncer un ensemble de mesures.
Les deux mesures phares concernent les relations avec le négoce et prévoient l’obligation du versement d’un acompte par les négociants aux viticulteurs de 15% dès l’émission de la facture ainsi que la réduction du délai de paiement de 75 jours à 60 jours maximum. Le tout devrait faire l’objet d’un amendement dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie.
De plus, la taxe sur le foncier non bâti sera supprimée pour l’année 2007 et une aide exceptionnelle de 2 millions d’euros sera débloquée pour renforcer la prise en charge des cotisations sociales des exploitations en difficulté.
On trouve enfin parmi le mesures de Michel Barnier l’annonce que le groupe de travail consacré à Internet et à la loi Evin “remettra au Gouvernement avant la fin du mois de juillet des propositions d’évolution du cadre légal permettant de clarifier et de sécuriser juridiquement la question” du vin sur Internet. La formulation est ambiguë car “clarifier” et “sécuriser” la question su vin sur Internet n’est pas nécessairement synonyme de libéralisation. On peut cependant penser que sa présence dans une liste de mesures visant à apaiser les viticulteurs ouvre plutôt une perspective positive.

La fin du syndrome Bernard Laporte?

A priori la Lire le reste de cet article »

Les sénateurs Roland COURTEAU, Marcel RAINAUD, Robert TROPEANO, déjà auteurs d’une première proposition de loi visant à moderniser la loi Evin et accompagnés cette fois-ci des sénateurs Jean BESSON, Bernard PIRAS et Simon SUTOUR ont déposé une nouvelle proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d’information sur le vin.

Distinguer publicité et contenu rédactionnel

Pourquoi une loi faisant une distinction entre publicité et articles de journaux? La distinction semble évidente : dans un cas il s’agit d’un contenu libre et gratuit bénéficiant de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, dans l’autre cas il s’agit d’un contenu payant, encadré notamment par le droit de la consommation. Et pourtant, ainsi qu’on l’avait déjà vu, Le Parisien avait été condamné pour avoir omis de mentionner le message sanitaire (l’abus d’alcool etc…) dans un article au contenu rédactionnel.

La logique des juges est simple : eu égard à l’objectif de santé publique il n’y a pas lieu d’opérer une distinction entre publicités et articles de presse, ces derniers devant être soumis également à la loi Evin. Or la loi Evin prévoit non seulement la présence d’un message sanitaire mais surtout la publication d’un contenu objectif et neutre sur le vin. En conséquence, si les articles sont soumis à la loi Evin leur contenu ne pourra pas être élogieux ou effectuer une comparaison entre deux vins. Comme les sénateurs s’en inquiètent dans leur proposition de loi, “tout article qui n’aborderait pas une boisson, comme le vin, sous l’angle de la dénonciation pudibonde, encourrait le risque de censure. Les revues de consommateurs devraient y regarder à deux fois avant de comparer les mérites et les prix respectifs de plusieurs vins. Quant à la presse œnologique, Lire le reste de cet article »

Rappel

Dans divers articles datés du 12 janvier, du 14 février et enfin du 25 février nous analysions la situation ubuesque provoquée par deux décisions de justice (du 8 janvier 2008 et du 13 février 2008) interdisant la publicité pour l’alcool sur Internet. Le motif de ces décisions était qu’Internet ne faisait pas partie des supports autorisés par la loi Evin lors de sa parution en 1991. On se souvient également de la raison de l’absence d’Internet parmi la liste des médias autorisés par la loi Evin: Internet n’existait pas en 1991!

La pétition Findawine

Les conséquences d’une telle interdiction impliquent potentiellement la fermeture de tous les sites qui vendent du vin en ligne ou tout simplement de tous les sites qui parlent du vin sur Internet. Soucieux d’alerter l’opinion publique et d’obtenir la modernisation de la loi Evin, nous avons depuis le 14 février lancé l’initiative “Soutenir le Vin sur Internet” et reçu à ce jour plus de trois mille signatures dont celles d’élus locaux et nationaux parmi lesquels on trouve le sénateur de l’Aude Roland Courteau.

La proposition de loi visant à modifier la Loi Evin

Les sénateurs Courteau, Rainaud et Tropeano viennent de déposer une proposition de loi “relative à la publicité en faveur du vin sur Internet“. Saluons au passage le travail des trois sénateurs et leur volonté de faire évoluer la cause. Les sénateurs y constatent Lire le reste de cet article »

Tout a commencé un 13 février…

La semaine dernière nous écrivions en avant première un article consacré à l’arrêt pris par la Cour d’Appel de Paris concernant l’affaire Heineken. Nous analysions cette décision comme l’interdiction de faire de la publicité sur le vin sur Internet. Nous avons depuis lancé une pétition dont la liste des signataires s’accroît chaque jour, merci à eux. Nous tenions à l’époque l’information du greffe de la Cour d’Appel qui nous en avait fait une simple annonce orale.

Nous avons enfin récupéré une copie de la décision que nous avons mise en ligne et que vous pouvez donc consulter.

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