Les sénateurs Roland COURTEAU, Marcel RAINAUD, Robert TROPEANO, déjà auteurs d’une première proposition de loi visant à moderniser la loi Evin et accompagnés cette fois-ci des sénateurs Jean BESSON, Bernard PIRAS et Simon SUTOUR ont déposé une nouvelle proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d’information sur le vin.

Distinguer publicité et contenu rédactionnel

Pourquoi une loi faisant une distinction entre publicité et articles de journaux? La distinction semble évidente : dans un cas il s’agit d’un contenu libre et gratuit bénéficiant de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, dans l’autre cas il s’agit d’un contenu payant, encadré notamment par le droit de la consommation. Et pourtant, ainsi qu’on l’avait déjà vu, Le Parisien avait été condamné pour avoir omis de mentionner le message sanitaire (l’abus d’alcool etc…) dans un article au contenu rédactionnel.

La logique des juges est simple : eu égard à l’objectif de santé publique il n’y a pas lieu d’opérer une distinction entre publicités et articles de presse, ces derniers devant être soumis également à la loi Evin. Or la loi Evin prévoit non seulement la présence d’un message sanitaire mais surtout la publication d’un contenu objectif et neutre sur le vin. En conséquence, si les articles sont soumis à la loi Evin leur contenu ne pourra pas être élogieux ou effectuer une comparaison entre deux vins. Comme les sénateurs s’en inquiètent dans leur proposition de loi, “tout article qui n’aborderait pas une boisson, comme le vin, sous l’angle de la dénonciation pudibonde, encourrait le risque de censure. Les revues de consommateurs devraient y regarder à deux fois avant de comparer les mérites et les prix respectifs de plusieurs vins. Quant à la presse œnologique, Lire le reste de cet article »

Rappel

Dans divers articles datés du 12 janvier, du 14 février et enfin du 25 février nous analysions la situation ubuesque provoquée par deux décisions de justice (du 8 janvier 2008 et du 13 février 2008) interdisant la publicité pour l’alcool sur Internet. Le motif de ces décisions était qu’Internet ne faisait pas partie des supports autorisés par la loi Evin lors de sa parution en 1991. On se souvient également de la raison de l’absence d’Internet parmi la liste des médias autorisés par la loi Evin: Internet n’existait pas en 1991!

La pétition Findawine

Les conséquences d’une telle interdiction impliquent potentiellement la fermeture de tous les sites qui vendent du vin en ligne ou tout simplement de tous les sites qui parlent du vin sur Internet. Soucieux d’alerter l’opinion publique et d’obtenir la modernisation de la loi Evin, nous avons depuis le 14 février lancé l’initiative “Soutenir le Vin sur Internet” et reçu à ce jour plus de trois mille signatures dont celles d’élus locaux et nationaux parmi lesquels on trouve le sénateur de l’Aude Roland Courteau.

La proposition de loi visant à modifier la Loi Evin

Les sénateurs Courteau, Rainaud et Tropeano viennent de déposer une proposition de loi “relative à la publicité en faveur du vin sur Internet“. Saluons au passage le travail des trois sénateurs et leur volonté de faire évoluer la cause. Les sénateurs y constatent Lire le reste de cet article »

Tout a commencé un 13 février…

La semaine dernière nous écrivions en avant première un article consacré à l’arrêt pris par la Cour d’Appel de Paris concernant l’affaire Heineken. Nous analysions cette décision comme l’interdiction de faire de la publicité sur le vin sur Internet. Nous avons depuis lancé une pétition dont la liste des signataires s’accroît chaque jour, merci à eux. Nous tenions à l’époque l’information du greffe de la Cour d’Appel qui nous en avait fait une simple annonce orale.

Nous avons enfin récupéré une copie de la décision que nous avons mise en ligne et que vous pouvez donc consulter.

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