13 Février 2008 : Faire la promotion du vin sur Internet est désormais interdit.
Parler de vin ou en faire la promotion, la frontière est souvent ténue.
Par cette décision de justice, c'est toute la blogosphère et tous les sites d'information sur le vin qui sont en un sens menacés.
Que s'est-il passé?
Tout commence avec la décision du 8 janvier 2008 rendue par le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris [plus d'informations].
Le tribunal avait alors dans son ordonnance de référé imposé à la société Heineken de retirer de son site les messages publicitaires au motif que la publicité pour l’alcool sur Internet était interdite.
Cette décision avait alors fait l’effet d’une bombe et la société Heineken avait fait appel. Depuis, nous attendions la nouvelle décision de justice avec beaucoup de fébrilité. L’audience, initialement prévue pour le 15 janvier a finalement été reportée et nous avons le triste honneur de vous apprendre que la décision du 8 Janvier 2008 a été confirmée par la cour d’appel de Paris ce 13 Février 2008.
La nouvelle a été rapportée par findawine.com qui rapporte des propos tenus oralement par le greffe de la Cour d’Appel de Paris mais ne fait pour l’instant l’objet d’aucune annonce officielle. L’ANPAA contactée au téléphone n’a pas souhaité confirmer l’information à cette heure. Dès que ce sera le cas, nous la diffuserons ici même.
Que dit la loi Evin?
La loi Evin, article L. 3323-2 du Code de la santé publique, vise à lutter contre l'alcoolisme, ce qui est une fin noble et juste.
Il ne s'agit en aucun cas ici de critiquer la loi Evin sur ses objectifs de santé publique.
La loi Evin
liste notamment les supports sur lesquels la publicité pour l’alcool est autorisée.
On trouve par exemple dans cette liste la presse écrite, la radio, les affiches et enseignes, les catalogues et brochures mais en revanche pas de mention d’Internet.
Bizarre ? Non, plutôt logique puisqu’en 1991, année où la loi Evin a été votée, Internet n’existait pas…
Or, le tribunal rappelle que les textes d’incriminations pénales sont d’interprétation stricte. En d’autres termes, s’agissant d’un texte pénal, on ne peut pas l’interpréter à l’aune du bon sens et il faut s’en tenir à son expression littérale.
Traduction : l’absence de mention d’Internet équivaut à une interdiction de faire de la publicité sur Internet.
Reste une question troublante : pourquoi le législateur n’a pas modernisé la loi en ajoutant la mention d’Internet à la liste des supports autorisés ?
Quel rapport avec la liberté d'expression?
La décision porte non pas sur des bannières publicitaires diffusées par Heineken mais sur le propre site d’Heineken.
Cela signifie que désormais devraient être fermés tous les sites promotionnels en rapport avec l’alcool. Sans pousser le raisonnement trop loin on se rend compte que cela pourrait impliquer la fermeture des sites promotionnels des négociants, des cavistes, des vignerons et même des syndicats.
Que reste t-il alors d’autorisé sur Internet dans le domaine du vin ? La presse Internet et les blogs ? A voir, car si on se réfère à une autre décision du tribunal de grande instance de Paris rendue le 20 décembre 2007 même un article de presse peut être considéré comme de la propagande (au sens de publicité et de promotion) et être sanctionné au nom de la loi Evin.
Ainsi, le journaliste, le blogueur, le vigneron ou le caviste qui parle avec amour d'un vin qu'il a aimé peut être sanctionné (amende, fermeture de son site) car en un sens il fait la promotion du vin sur Internet, ce qui est désormais interdit.
(Et pendant ce temps le monde tourne à l’heure d’Internet et la viticulture française s’enfonce dans la crise.)
Que faire maintenant? A quoi sert cette page?
Il est crucial d'alerter l'opinion publique sur cette atteinte à la liberté d'expression. Le monde du journalisme s'est ému des atteintes récentes à la liberté de la presse consacrée au vin, mais ce n'est pas suffisant.
Si vous aussi, vous pensez que la loi Evin doit être modifiée pour inclure Internet dans la liste des supports de communication autorisés (au même titre que la Presse Ecrite notamment) :
- Signez la pétition "Soutenir le vin en ligne" (la pétition sera en ligne le 14 Février à 11h)
- Insérez la bannière "je soutiens le vin sur Internet" sur votre site personnel :
- adhérez à notre groupe facebook : soutenir le vin en ligne.
Ce n'est que de cette façon que le Législateur sera mis face à cette absurdité, ce n'est que de cette façon que la liberté d'expression sera sauvée.
Vos commentaires et réactions :
Webmaster of VinsDuValDeLoire.fr, le 26/04/2008 20:02
The EVIN law! FACT: Internet was invented in 1989 by Sir Timothy Berners-Lee (an Englishman) while working for CERN laboratories in Switzerland... sorry fellow Americans, but this invention was British! First usage of the Internet was actually the 25th December 1990... so there is no excuse for the French not mentioning the Internet in their Evin Law of 1991.
As if the French "needed" another spanner in the works... believe me, they have enough problems with their wine industry as it is, without adding this sensible, but rediculous, Evine law! Here we are in 2008, eighteen years later, and they still do not understand that new world competition is seriously threatening almost 2000 years of wine-making tradition... come on French law-makers, surely even you people have watched the film Mondovino!!!
Well done Compagnie de Mille Vins in Paris (Owners of findawine.com) and I take it that is "Monsieur Julien Pichoff" in person on the website video? A young Frenchman (one of the "very" few) who is genuinely trying to do something about the WINE CRISIS currently affecting France and, above all, French culture!
In short, I miss walking into a French bar and being confronted with a mass of smells that remind me of only one place on earth, France... notes of Gitanes, Gauloises, coffees, etc., but I understand why the Evine law was necessary... in this instance, while I am sad to see the end of a childhood memory that the children of today will never know of, it is for the best... But the Evine Law MUST NOT be allowed to remove the tradition of "viticulteurs" who, along with their "terroirs", weave their magic as they have done for centuries in order to bring "pure pleasure" to the world.
Monsieur Sarkozy, please stop whatever you are doing and "reform" the Evine law immediately... in doing so you will save a part of French tradition already some 2000 years old... and whilst you are at it, please inform all "Administrateurs Viticole" that they are in severe need of learning "domain name conventions", to stop buying "dot COMs" (nothing to do with communications or international trade... and managed in the USA by the NIC) and to purchase "dot FRs" which are in themselves "top level domains" but FRENCH and managed in FRANCE by AFNIC... my message here is simple, "when talking about French wines, make sure the world knows it is French by using a .fr"
All I can say to findawine.com is "good luck with their venture"... as for me, this evening's meal will be accompanied by a bottle of "Réserve du Pigeonnier 2004" from Château de Fosse-Sèche... and here lies the truth, the whole truth, and nothing but the truth!!!
Bon appetit à tout le monde (entier)!
Raymond R. de Lavalette, le 18/03/2008 23:55
We in California are most happy to take over that part off the wine business France may loose with this petition. We just change the ruling allowing interstate purchases of wine.
Keep fighting this petition.
gigi37, le 06/03/2008 16:21
Dommage que l'entretien de la bonne convivialité à la Francaise et de la communaute CEE 27 bientot 31 (en pensant au bassin mediterraneen soit contariee en ce debut 2008 , quand le baril est à 104 dollard. Et voire, selon le rite de la chine actuelle ou il se boit aussi du vin, certe depuis peu, cela sera a prendre en consideration chez nous, car que feront les francais de zones sauvages, avec des horde de bestioles malfaisantes dans les ronces et autre coteaux abrutes et inaccessibles...
Amities vineuses au public qui me lira.
Gil
yukaseb, le 05/03/2008 18:29
c'est vrai que cela paraît absurde dans l'ensemble.
Mais je m'interroge sur un point soulevé par Mr Botte : les medias n'en parlent pas c'est vrai et parfois on sait pourquoi mais trop tard.
Mais que disent les syndicats viticoles, l'Industrie du vin en général (le Bordelais est le "fleuron" du vin français à l'international mais n'oublions pas les autres vignobles français qui font aussi de la qualité) ? Eux non plus n'ont pas l'air d'en parler. Il faut qu'un site soit créé pour que ce soit enfin entendu, et encore par bouche à oreille ? Je serai bien curieux de savoir pourquoi l'Industrie du vin français n'a pas alerté les medias. Car n'oublions pas que la concurrence mondiale devient rude pour la France. Et avec un "net" avantage pour les "nouveaux" pays producteurs de vins (Chili, Argentine, Afrique du S...) cela va s'empirer.
Les candidats politiques locaux n'ont pas l'air d'avoir mis cela à leur programme de campagne...peut-être serait-il bon de les en informer...rapidement.
Mais ne serait-ce pas le même schéma qu'avec la loi anti-tabac ? Cela fait des années qu'il est "soit-disant" interdit de fumer dans les lieux publics, mais combien de fois avons-nous vu des politiques fumer dans les halls de l'Assemblée Nationale ?? Jusqu'à cette année...enfin je crois je n'ai pas vérifié.
Alors ne faut-il pas faire preuve d'optimisme et se dire que les sites français parlant de vin ont un peu de répit jusqu'à ce que la loi contente tout le monde ? Et qu'elle soit à la fois applicable et appliquée ?
seveg, le 05/03/2008 14:34
Bonjour,
je suis d'accord sur le fond avec vous, mais attention, il ne faut pas croire que parce que deux décisions de justice un peu outrancières ont été prises toute l'information sur le vin va disparaître.
C'est bien d'alerter l'opinion sur ces deux décisions, surtout celle sur la liberté de la presse, qui franchissent les bornes, mais n'exagérons pas non plus le problème, sous peine d'être inaudibles...
danger, le 04/03/2008 18:39
Once again we in France give the world a new reason to mock our government. There is nothing wrong with taking care to prevent alcoholism. However, abridging the freedom to *talk* about wine, a subject discussed extensively worldwide on the Internet, this is one of the most fooling initiatives ever.
Pierre Vles, le 04/03/2008 14:50
Why not forbid all sales of wine? So it becomes an illegal activity. Than we can make some real money!
Jean Merdelet-Moraliste, le 28/02/2008 13:44
Je viens apporter mon soutien à Nicolas le Gallacois (Et pour ce "gars, ya d'quoi" se préoccuper.
Sous l'influence de nos "cousins" anglo-saxons, et au nom de la morale, de la santé de nos bambins ou pour protéger les cons qui ne savent pas par exemple qu'un briquet peu causer des brulures, nous allons bientôt devoir ne plus manger ni boire car cela peut générer toutes sortes de maladies, nous ne pourrons plus parler au risque de blesser une minorité,etc, etc... mais si l'on pratique une activité lucrative pour tel lobbie, là comme par miracle, tout est pardonné.
Arrestons de marcher sur la tête et prenons nos responsabilités.
Ce n'est pas en se protégeant de tout et de tous que nous épanouirons notre race humaine. au contraire, cela nous conduit droit à la dégénérescence et à la décadence;
Mort aux c....
Nicolas( Cave de Labastide de Lévis), le 28/02/2008 09:16
C'est une honte, ma femme est caviste et moi je travaaille pour la plus ancienne Cave Coopérative du Gaillacois.
Si on continue comme ça, exercer nos métiers respectifs sera illégal. Il faut arrêter tous ces lois qui sont autant d'interdis.
Bientôt plus aucune liberté en France, plus de cigarette, plus d'alcool, à quand on nous interdis de boire du café?
Le Coca, les Mac Merdes burger et compagnie c'est dégeulasse, ça rapporte à de gros actionnaires, ça fait des obèses mais ça c'est entièrement légal!
La France marche à l'envers, c'en est désepérent!
Battons-nous!
gigi, le 27/02/2008 15:05
J'écris sur mon blog les résumés des cours de dégustation que je donne.quels sont ces gens,les toxiques-eaux,les pisses-vinaigre et donneurs de leçons qui croient savoir ce qui est bon ou mauvais?Notre vignoble et son histoire devrait figurer au patrimoine mondial de l'unesco!Enfin j'ajoute que les départements viticoles sont les moins touchés par l'alcoolisme.
vins emotions, le 24/02/2008 13:15
Nous informons nos lecteurs du grand dangers
ghg, le 22/02/2008 14:38
Il va falloir faire héberger les sites à l'étranger et y mettre un écran d'accès :
Je ne suis pas français, je veux entrer
ou
Je suis français, je me fais jetter !
ronaldwbinati, le 22/02/2008 12:35
i don't understand the purpose of this interdiction or banning the promotion of alcohol/ wine in the internet..
What is the french government is thinking?
Wine is a PART od the FRENCH CULTURE, IT is what makes FRANCE known for all around the world...
simply banning it will not solve the problem of alcoholisme in the country...
i am sure the judge that declare this law ALSO DRINKS at some point of HIS LIFE...
Solidarity 100%
jean-charles Botte (guide du vin vivant), le 20/02/2008 16:29
Bonjour
Pourquoi aucun média n'en parle ?
Pourquoi aucune institution professionnelle n'en parle ?
Je vous conseille de téléphoner à jean-Jacques Bourdin rmc info pour lui expliquer
cordialment jc botte
wwww.vinpur.com
wagnerp345, le 20/02/2008 16:09
je suis en phase de pleine création d'entreprise , le net devient mon outil de communication principal..... tout mon concept risque la remise en question !!!
La France est le pays des interdits , y en a assé
bertrand plessis, le 15/02/2008 19:22
solidaire, bien sur !
BdC, le 15/02/2008 08:49
co-gérant d'une société de négoce de vin, ayant notamment un groupe sur facebook, je soutiens bien évidement votre cause.
Touba, le 14/02/2008 21:18
C'est le grand retour de la prohibition ?? On pourrait aussi interdire à tous les cavistes de travailler!!
Bigre, je vieillis mal ou je marche sur la tête ??
fdevos, le 14/02/2008 15:32
Solidaire, bien entendu ! Je suis journaliste et tente d'informer depuis 2000 sur la bière et son univers. Est-ce qu'informer n'est pas aussi une façon de dissuader de la consommation excessive ?
Gustumo, le 14/02/2008 12:25
Solidaire à 100 % !!
Les articles sur le vin ne concernent pas uniquement de la promotion, mais sont avant tout informels.
Où est la liberté d'information ?
Comment se passer d'Internet pour informer les consommateurs de nos jours ??
A lire l'article du 25/01/08 de Michel Bettane, qui représente l’APV (Association de la Presse du Vin) http://www.presse-vin.com/blogs.php
jlemarchand, le 14/02/2008 11:08
Solidaire également ! Ajouter également les sites de bière comme le mien ou whisky.fr par exemple. Tout ce qui touche à l'alcool en général.
un simple juriste, le 14/02/2008 03:08
Effectivement, le but de la loi n'est pas de sanctionner aveuglément. Il est temps que le législateur se penche sur la question. Seulement ça risque d'être long...
babozor, le 14/02/2008 03:00
Je suis complètement solidaire de cette action. Le web est notre DERNIER espace de liberté (surveillé apparement), autant la télévision pour les jeunes je pouvais comprendre, autant pour le web...
Je comprends pas, décidément on a les politiques les plus cons de la planète!
Dans les medias
N'hésitez pas à nous adresser des liens vers divers médias évoquant la situation (en totalité ou sur des points particuliers), nous les ajouterons à notre liste de documents (en haut à gauche de cette page).
Notre email : soutenirlevin@gmail.com.